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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03993

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/03993

    Minute n° : 25/03172 N° RG 23/03993 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I25G Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [S] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1993 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945145cdc6046d47ad2ce9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04125

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/04125

    Minute n° : 25/03173 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5I4 Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [A] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1992 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945124cdc6046d47ad27d5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/04234

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 23/04234

    Minute n° : 25/03174 N° RG 23/04234 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6K4 Affaire : [W]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994510ccdc6046d47ad243f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05195

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/05195

    Minute n° : 26/03179 N° RG 24/05195 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOA2 Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945100cdc6046d47ad233b
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02897

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/02897

    Minute n° : 26/03176 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIL5 Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 699450e3cdc6046d47ad20c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01621

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/01621

    Minute n° : 26/03175 N° RG 24/01621 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE6V Affaire : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 699450d5cdc6046d47ad1ed7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00067

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 26/00067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J66N Affaire : Monsieur [R] [P] Le 04 Février 2026, Nous, G. COUDASSOT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91b6cdc6046d471d4f40
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/05069

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/05069

    MINUTE N° : 26/00035 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/05069 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3YP FRANCE TRAVAIL ET : [M] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 699456a6cdc6046d47adba92
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 25/01724

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/01724

    MINUTE N° : 25/00390 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDF S.A.S.U. CPC SERVICES ET : S.C.I. [J] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 699450a8cdc6046d47ad1a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01404

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/01404

    MINUTE N° : 25/00389 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD [Localité 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994504ccdc6046d47ad1243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02070

    TJ 37261, 4 févr. 2026, RG 25/02070

    MINUTE N° : 25/00394 JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCG SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : S.C.I. NVD GRAMMONT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945025cdc6046d47ad0ef9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00062

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00062

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J646 Affaire : Monsieur [G] [L] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91b3cdc6046d471d4ef6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00060

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00060

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DONNANT MAINLEVÉE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J64L Affaire : Monsieur [K] [D] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c91b0cdc6046d471d4ea6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00057

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00057

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J62F Affaire : Madame [M] [J] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERON, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6507cdc6046d47b76388
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00056

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6Z5 Affaire : Madame [L] [I] [K] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6504cdc6046d47b76353
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00046

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVÉE IMMÉDIATE DE L’HOSPITALISATION COMPLTE Numéro de rôle : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6V7 Affaire : Monsieur [L] [B] [R] [W] Le 03 Février 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa64efcdc6046d47b761a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01162

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01162

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNST DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU RCS de [Localité 1] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 699452abcdc6046d47ad5161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02036

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/02036

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRBI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945292cdc6046d47ad4f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/05142

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 23/05142

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/05142 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I65G DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 12 Mai 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 69945275cdc6046d47ad4c12
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01471

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/01471

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQK7 DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 21 Décembre 2001 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69945268cdc6046d47ad4b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1