Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01237
TJ 13108, 23 janv. 2026, RG 25/01237
Juge des affaires familiales N° RG 25/01237 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPV3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 5] 1959 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01237
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/01237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3O JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 INVEST CAPITAL LTD venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social se situe à [Adresse 1] C/ [N] [L]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01237
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 25/01237
MINUTE N° : 26/10 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [P] et autres DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/01237
TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/01237
N° Minute : 26 / 02 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/01237 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUW JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE [N] [U] C/ S.A.S. MONT-DE-MARSAN AUTOMOBILES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maître GARCIA COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01237
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01237
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WW3 [Z] [H] C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Maître Coralie LABARRIERE Me Perle GOBERT - FE délivrée à Maître Coralie LABARRIERE Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01237
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRD Code NAC : 54G AFFAIRE : [C], [X], [N] [S], [Z], [A], [R], [E] [J] épouse [S], [Y], [K], [D] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse AISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01237
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7C SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. OZEO CONSULTING [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benjamin MOUROT, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01237
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01237
N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIKN NAC: 61B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bernard BAYLE-BESSON à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 DEM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01237
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01224 S.A.S. CASE [U] [Adress
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01237
TJ 76351, 13 déc. 2025, RG 25/01237
/ N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBMM Minute N° 25/1235 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [6] 2025 pour notification à [X] [R] contre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/01237
TJ 84007, 4 déc. 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [W] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1191 N° RG : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5S Mme [H] [R] Nous, Cécile [W], Juge des libertés et de la détention, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01237
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4V Section 2 Républiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01237
TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SWW N° de minute : [R] [U] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01237
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET ; Monsieur [Z] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZR N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT
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ca other ca_metz n° 25/01237
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 novembre 2025 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO6S - Minute n°25/01281 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/02672, en date du 06 novembre 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/01237
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01237
Ordonnance N°1157 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFJ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme M
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ca other ca_paris n° 25/01237
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 397 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU75 Décision d
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ca other ca_toulouse n° 25/01237
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1246 N° RG 25/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01237
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01237
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZF5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. AUX PLAISIRS DU GOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01237
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01369 du 16 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01237 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSQW DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me La
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