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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01363

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01363

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22OB Société CDC HABITAT C/ [H] [V], [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69850707cdc6046d471a3ec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01363

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01363

    MINUTE N° 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWM JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf486cdc6046d472e85fa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01363

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [8] C/ Mme [C] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ced0cdc6046d477b00a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01363

    TJ 73065, 5 janv. 2026, RG 25/01363

    MINUTE N° 2026/04 DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 05 JANVIER 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697eba73cdc6046d4779c892
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01363

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01363

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTNA du 30 Décembre 2025 M.I 25/01432 N° de minute 28/01845 affaire : [F] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA, sise [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fec9cdc6046d47a6df8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01363

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01363

    Page Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5G Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [B] [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : [B

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01363

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01363

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQTY AFFAIRE : [L], [J] [H] épouse [L] C/ S.A.S. J.L.M Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL TAXÈNE AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b5975782d5f06df36ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01363

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01363

    N°Minute:25/02328 N° RG 25/01363 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYNS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au b

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01363

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 Novembre 2025 à Monsieur [J] [F] Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946499c75782d5f06e99b86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01363

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GX AFFAIRE : S.A.S. MESSINE IMMO [Localité 7] I C/ S.N.C. LA FOURMI, [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dd075782d5f06df9d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01363

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01680 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691c646a8b6588a4f89b7336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01363

    TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01363

    N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01363 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. ARREG

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb2a622996ce54483ab86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01363

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG4I N° de Minute : L 25/00537 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [T] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40c90da7cb996dc8fbd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01363

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCMA MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9570f3ea43407b910b95b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01363

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marie-Emilie BERGES Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01363

    TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/01363

    - N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7W - M. [D] [K] [U] Ordonnance du 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d874e929a9d8fb52b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01363

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01363

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01363 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119f69293f91fcc9801f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01363

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01363 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSX2 Numéro minute : 841/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb32b78c2c8561bd86554c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01363

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01363 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f17c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01363

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 25/01363

    Le 17/07/2025 Nous, Didier FORTON, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 15/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f241388e7853ac2c8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1