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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00856

    TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00856

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBBU LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z], sou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00856

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00856

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7YS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c68fcdc6046d47f03f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00856

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00856 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2XT MINUTE N° : 49 S.A. DIAC c/ [X] [Z], [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI 1 CCC : DOSSIER COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec779cdc6046d478c11f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00856

    TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 25/00856

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [L] [H] [J] [N] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697e63d0cdc6046d4774804c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00856

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00856

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIP DEMANDEUR : M. [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Jérôme POLLET, av

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00856

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEK MINUTE : 25/347 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reim

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cb275782d5f06ca6345
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00856

    TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27W [F] [V] [X] [E] [H] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac10ecdc6046d470b473a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00856

    TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00856

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69171bbce097417ee1c0a7d6
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00856

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00856

    MINUTE N° : 75/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFB N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55158b6588a4f899a823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00856

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Marie POSTEL-VINAY Le ..............................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00856

    TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00856

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bccb728bf9d42b6e2fbfa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00856

    TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFW3 Minute : 25/00628 C DESISTEMENT DU : 16 Octobre 2025 [T] [N] [O] [S] C/ S.A.S. CHALAIR AVIATION Copie conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a52de97b8c182996f520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00856

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMX4 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. COFIDIS C/ Mme [M] [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698572d3cdc6046d47223210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00856

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00856

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba00d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00856

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3H Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [W], [L] [D] C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOP EE SISE [Adresse 7] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00856

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00856

    N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6ET Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [Z] [M] [O] [C] [H] épouse [Z] C/ S.A. SMABTP S.A.S. MA 44 NORD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3026af9fd1f8095c409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00856

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00856

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFGZ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cc4cdc6046d4720c80d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00856

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00856

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. LE HAVRE DE GILGAMESH C/ S.A.R.L. ML, S.A.S. CUT ARCHITECTES, Entreprise [E] RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2efa069293f91fcc74131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00856

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00856

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2523 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 Société SC REM C/ Monsieur [C] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946793675782d5f06f1f6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00856

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00856

    N°Minute:25/01915 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSNI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LE MONTESQUIEU pris en son syndic la SAS FDI SERVICES MONTPELLIERS, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecbe97b8c182997a09f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1