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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00045

    TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Affaire : M. [Y] [V] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTR7 Décision n° 53/2026 Notifié le à - [Y] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00045

    CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 70 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQGU [D] [O] [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

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  • tj Expertise tj57463 n° 24/00045

    TJ 57463, 9 janv. 2026, RG 24/00045

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 7] [Ad

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00045

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGL Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. P.H 34,

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  • ca other ca_metz n° 24/00045

    CA Metz, 9 déc. 2025, RG 24/00045

    Arrêt n° 25/00337 09 Décembre 2025 --------------- N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 15 Décembre 2023 21/01232 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect

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  • tj MEE - communication ou production de pièces tj98735 n° 24/00045

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 24/00045

    MINUTE N° : 63-ADD ORDONNANCE/JME DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPK AFFAIRE : [T] [G], [Z] dit [A] [U] C/ [M] [D] épouse [L] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 11] ------- CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE/JME DU 03 No

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00045

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRJ Minute N° : 2025/587 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [D], demeurant 7B Rue des Carrières-Appartement 102 - 25370 JOU

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  • ca other ca_paris n° 24/00045

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/00045

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBCY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00045

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVJ3 Minute N° 25/00292 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia SAGET, avocate au

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00045

    TJ 14366, 24 sept. 2025, RG 24/00045

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Grégoire BOUGERIE + Me Olivier FERRETTI + Me Jean-René DESMONTS + Me Etienne HELLOT + Me Yves JEGO + Me Véronique LEVET + Me Denis LESCAILLEZ + Me Florian LEVIONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 24 Septembre 2025 N°RG : N° RG

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00045

    TJ 37261, 23 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPAD N° MINUTE : 2025/63 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de gest

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950abde0ebe408dac7ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00045

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00045

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAFJ AFFAIRE : LA SOCIETE EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712.728 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représ

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d5c1f8a20b910e7f756
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00045

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWM2 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00045

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00045

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRTO AFFAIRE : [X] [P] / [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad979cdc6046d470cad3e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00045

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MH NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d570a3876d446c8f447a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00045

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKZI Etablissement public [14] C/ [H] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public [14] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a344ad61014a2085149a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00045

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW5J Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcd9a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 24/00045

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3D NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Août 2025 Madame [G] [E] Rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dcb6dfb82227947140d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00045

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. BANKMED / [L] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5T N° 25/00189 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me ROTGE Me ESSNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe02dbfd85c112eb914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00045

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00045 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZNI JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [Z], [O] [L] épouse [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b040cd0f0b3d005016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1