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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01214

    TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 25/01214

    - N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 15 Septembre 2025 Minute n°26/00095 N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FN le CCC : dossier FE : Me CARVALHO MENDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e394cdc6046d47304f74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01214

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHY JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [O] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ddaccdc6046d472f3f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01214

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/01214

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTC7 DEMANDEURS : Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a32bacdc6046d47aab84c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01214

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01214

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JXB JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [R] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b01cdc6046d472587f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01214

    TJ 49007, 30 déc. 2025, RG 25/01214

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01214 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGEE Minute : 25/01214 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec67cdc6046d472deceb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01214

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 694616c575782d5f06de8303
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01214

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01214

    N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYI Minute N° 2025/1129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [H] [P] C/ [U] [Y] S.A.S. ACO SECURITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Me Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946673a75782d5f06eed41b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01214

    TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/01214

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRJG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c4f75782d5f06ca5340
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01214

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3C3 SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. AUXIFIP [Adresse 49] [Localité 43] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a1675782d5f0600c254
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01214

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01214

    N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIU Minute N°25/1213 Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [I] [L] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Décembre 2025 [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6946415475782d5f06e81f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01214

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCRB JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Mme [U] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIÉS JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946953875782d5f06f6f262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01214

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume LEMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946317475782d5f06e4cae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01214

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01214 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6CC JUGEMENT du 13/11/2025 Madame [N] [P] épouse [R] Monsieur [T] [S] [D] [R] C/ SARL SOUFFLE D’INTERIEUR Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d90cdc6046d47074278
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01214

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUD MI : 24/528 3 copies ORDONNANCE COMMUNE+ EXTENSION MISSION Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWEL

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba10128bf9d42b6e09a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01214

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01214 N° Portalis DB3S-W-B7I-2UAE Minute : 1167/25 Monsieur [W] [B] Représentant : Me Agathe NIEZABYTOWSKI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f5828bf9d42b6e0829a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01214

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01214 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNE Minute n° 25/1221 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29671e97b8c182996221a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01214

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01214

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZ7 AFFAIRE : [V] [S], [D] [N] C/ SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, pris en la personne de Maître [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTION TECHNIQUE RENOVATION CT

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e5c07170de10e43cd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01214

    TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42Y N° B 25 /1902 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab50f444f3ad06a68470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01214

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01214 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3W Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/809 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [T] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad15b763c15057e571b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01214

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/01214

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01214 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4O AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9d69293f91fcc740ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1