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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004198
T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2025004198
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 05 février 2026 Affaire 2025004198 N° 55 Demandeur(s) : - Malakoff Humanis Agirc-Arrco, [Adresse 1] Défendeur(s) : - SARL KRUSTY PIZZ , [Adresse 2] Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur n'est pas prés
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tcom 4502 n° 2024006199
T. com. 4502, 5 févr. 2026, n° 2024006199
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° 44 Rôle n° 2024006199 DEMANDEUR(S) Société PRECISION RESOURCE, société de droit slovène, Dont le siège social est [Adresse 1] (Slovénie) Représentée par l'Avocat plaidant : BIRD & BIRD AARPI Avocats au Barreau de Paris Représentée
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tcom 4502 n° 2025006599
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025006599
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL B.N.D.C. [Adresse 1] Activité : Achat, vente de produits surgelés à base de farine, achat, vente de tous
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tcom 4502 n° 2025006080
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025006080
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SerendpTech [Adresse 1] Activité : L'édition de logiciel et conseil sous toutes ses formes, par tout moye
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tcom 4502 n° 2026000882
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2026000882
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT, [A] Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 29 janvier 2026 par : SARL RDS , [Adresse 1] Activité :, [Localité 1] restaurant Immatriculé(e) au RC
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tcom 4502 n° 2026000860
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2026000860
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 janvier 2026 par : SARL TERTIAIRE SECURITE, [Adresse 1] Activité : Sécurité des biens meubles
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tcom 4502 n° 2025005102
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025005102
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS J&P DEVELOPER 1389 rue des Ormeteaux 45370 Jouy-le-Potier Activité : Aménageur foncier lotisseur marc
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tcom 4502 n° 2025005101
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025005101
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 01 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SOLVERIF 1389 rue des Ormeteaux 45370 Jouy-le-Potier Établissement(s) - 6 rue Lavoisier 45140 Ingré A
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tcom 4502 n° 2026000900
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2026000900
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 janvier 2026 par : SARL QUALITY FINITION [Adresse 1] Activité : Travaux de plâtreri
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tcom 4502 n° 2025004559
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025004559
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AGARSHI ALIMENTATION GENERALE 229 rue Emile Mengin 45200 Montargis Act
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tcom 4502 n° 2025004557
T. com. 4502, 4 févr. 2026, n° 2025004557
JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ERSAY 87 bis rue Gambetta 45120 Châlette-sur-Loing Établissement(s) 87 bis rue Gambette 45120 Châlet
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tcom 4502 n° 2025006137
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025006137
R.G. : 2025006137 P.C. : 2025/540 N° : 131 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SEGMENT AD [Adresse 1] Activ
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tcom 4502 n° 2026000583
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2026000583
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 janvier 2026 par : SARL BOIS SERVICE , [Adresse 1] Activité : Menuiserie coffrage ag
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tcom 4502 n° 2025005389
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025005389
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et
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tcom 4502 n° 2025004555
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025004555
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [V], [P] 223 rue des Murlins 45000 Orléans Activité : Vente de tous produits alimentaires et bouch
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tcom 4502 n° 2025004357
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025004357
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole 25 rue Etienne Dolet 45000 Orléans Activité : restauration traditionnelle. Activité de trait
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tcom 4502 n° 2025004330
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2025004330
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BEAULIEU 22 rue de la Bourie Rouge 45000 Orleans Activité : accessoires tels bracelets boucles écrins ét
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tcom 4502 n° 2026000776
T. com. 4502, 28 janv. 2026, n° 2026000776
JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 janvier 2026 par : SARL SERVIR [Adresse 1] Activité : Commercialisation étude fabri
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tcom 4502 n° 2025001840
T. com. 4502, 27 janv. 2026, n° 2025001840
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° 120 Rôle n° 2025-1840 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Madame Fanny FOURNIER, Substitut du Procureur DEFEND
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tcom 4502 n° 2025005830
T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025005830
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 22 janvier 2026 Affaire 2025005830 N° 7 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commer
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