Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00490
TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00056 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEDF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00490
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGJY DEMANDERESSE : Madame [K] [W] épouse [N] née le 12 Décembre 1952 à [Localité 5] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe ROUICHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00490
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXE2 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00490
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00490
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRJX Minute JCP n° 39/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 4] [Localité 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00490
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00490
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO2 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00490
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5L Dans l’affaire entre : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 327 374 dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00490
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAD MINUTE N°2026/ 24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [F] [E] c/ [X] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Christian
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00490
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00490
13 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRC Ord n° [M] [L], [G] [A] c/ [E] [S], [Y] [Z] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Me Karim MORE Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00490
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00490
TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDL Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Ay
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00490
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 25/00490
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHAQ Expédition délivrée à Me LANGUERY à M. [W] le DEMANDERESSE: S.A. BGL BNP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00490
TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00490
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EPM DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00490
TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [T] [A] [L] épouse [T] c/ E.U.R.L. [E] PERE ET FILS N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SARL CANNET - MIGNOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00490
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXG JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [V] [I] N° MINUTE : JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00490
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00490
TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECFH N° de minute : 25/01560 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [O] [U] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00490
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00490
MINUTE : 25/01196 DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIT AFFAIRE : S.A.S. [5] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00490
TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00490
Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [V] [L] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFG Ordonnance du : 27 Novembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Novembre deux mil vingt cinq Par Madame Christell
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/00490
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00490
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H23 AFFAIRE : S.A.S. SONAUTO [Localité 4] C/ [F] [G], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00490
TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 11] [Localité 8] Minute N° 25/00738 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJOV [D] [K] [L] [Z], [S] [Z] épouse [A], [B] [E] C/ [O] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS
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