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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01804

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01804

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01804 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OB CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION C.HUBER EURL Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded6a195da062e0e11115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01698

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01698

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01698 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DG CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [T] [K] née le 08 Août 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded64195da062e0e110f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01681

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01681

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01681 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CJ CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. FAMILLE PIRES AGISSANT PAR SON GERANT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded5e195da062e0e110c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01552

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01552

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01552 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZUG CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded56195da062e0e11099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01525

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01525

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZS2 CIV Minute n° DEMANDEURS : Monsieur [D] [Q] né le 09 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nadia PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded4e195da062e0e11068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01524

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01524

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSU CIV Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded48195da062e0e11049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00231

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00231

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N°RG 25/00231 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVRB AFFAIRE : Madame [Z] [D]/Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Prononcé pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8debd4195da062e0e1078e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/01703

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/01703

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/01703 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DN AFFAIRE : S.A. DIAC LOCATION/Monsieur [J] [M] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Février

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00679

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00679

    [Adresse 1] [Localité 1] / Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7B AFFAIRE : Société VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) REPRESENTE PAR M. [K] [A]/Société AS GEO-UMWELT TECHNIK GMBH JUGEMENT DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb62195da062e0e104bb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/00452

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00452

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°: 62/26 DOSSIER N°: N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ2N JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 05 Février 2026 INJONCTION DE PAYER Prononcé publiquement le 05 Février 2026 par le Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d382cdc6046d470f1806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00331

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMF Minute n° 61/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie PIZZATO, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d380cdc6046d470f17e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00317

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYIT Minute n° 60/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCEPTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d37dcdc6046d470f176d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00301

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYD7 Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier LE GAILLARD, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d37acdc6046d470f171f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00282

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00282

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX7P Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d377cdc6046d470f1709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00274

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00274

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3V Minute n° 26/00057 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d374cdc6046d470f16bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00265

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZX Minute n° 26/00056 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] EN F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f9acdc6046d47f0439a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00264

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00264

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZW Minute n° 55/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f96cdc6046d47f0434b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00231

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00231

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXPP Minute n° 26/00053 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f90cdc6046d47f042e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00218

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXKK Minute n° 52/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f8ecdc6046d47f042a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00110

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV6V Minute n° 51/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f8bcdc6046d47f0428a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1