Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01399
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNF N° de minute : S.C.I. ME c/ S.A.R.L. [N] [G] ENTREPRISES, Monsieur [N] [G] DEMANDERESSE S.C.I. ME [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01399
TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PJK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01882 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01399
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PBS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me David DUMONTET la SELARL STÉPHANE DESPAUX COPIE délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01399
TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GY Minute n° 25/1418 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01399
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01399
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYH AFFAIRE : [I] C/ [U], Société KOOALYS ASSURANCES, Société PIONNER INTERMEDIARY EUROPE SERVICES, en qualité de déposant de la marque KOOALYS ASSURANCES, Société [Localité 14] ASSURANCE, Compagnie d’assurance, établi ssement
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01399
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGI Minute : 25/00661 S.A. [8] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01399
TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01399
- N° RG 25/01399 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01399 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01399
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01399 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS45 N° de minute : 853/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01399
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01399
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01399 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMXA Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01399
TJ 44109, 26 août 2025, RG 25/01399
N° RC 25/01399 Minute n° 25/632 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [V] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Août 2025 ___________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01399
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JVT N° MINUTE : 29/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01399
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/01399
18 Juillet 2025 RG N° 25/01399 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYT Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [P] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01399
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [P] [V] [M] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01399 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIH N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01399
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOHG JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [O] [N] C/ Société TOP GARAGE - GARAGE DE [Localité 11] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01399
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01399 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOM N° DÉSISTEMENT DU 24 juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01399
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01399
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01399
TJ 78646, 18 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01399 - N° Portalis DB22-W-B7J-TENY N° de Minute : 25/1339 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [L] c/ [L] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01399
TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01399 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCFW JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [C],[V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01399
TJ 31555, 7 juin 2025, RG 25/01399
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01399
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me LABI Henri Le ...........................
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