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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00298 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj2a004 n° 25/00298

    TJ 2a004, 5 févr. 2026, RG 25/00298

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCH N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 5 Février 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2731d6da041962912af0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00298

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00298 N° Portalis DB2O-W-B7J-C34I ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V, venant aux droits de l'OPH de la ville d'[Localité 7] C/ [M] [R] ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a1ccdc6046d47ad6f9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00298

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00072 N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCR Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ILE DE FRANCE(CCC) Monsieur [Z] [E] (CCC + FE) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Marie DIAMONEKA-LEBEAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69945dc0cdc6046d47ae8beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00298

    TJ 67437, 3 févr. 2026, RG 25/00298

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ______________________________ N° RG 25/00298 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCJ _________________________ exécutoire au dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69864ee0cdc6046d47465d08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00298

    TJ 85194, 3 févr. 2026, RG 25/00298

    63A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56T AFFAIRE : [K] [N] [B] C/ Société CPAM VENDEE, S.A. CLINIQUE SAINT CHARLES, [M] [J], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c432cdc6046d472c6422
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00298

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIP6 A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a36f9cdc6046d47ab0fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00298

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2KH Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [K], né le 25 mai 1942 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c003cdc6046d470ce0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00298

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQR MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE CITEA à [Localité 11] agissant par FONCIA VBDS c/ [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 69847751cdc6046d4702084e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00298

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52LQ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fa8cdc6046d47fd4fab
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00298

    TJ 59183, 22 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00298 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4LY N° Minute : 26/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ROCCO PIECES immatrciulée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 519 838 791, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c9eacdc6046d47f0839e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00298

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJM AFFAIRE : [W] [J] C/ [U] [O] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2fe5cdc6046d47161c63
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00298

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00298

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me [Localité 5] -Me GLAENTZLIN -Me DJOUDI Monsieur [X] [V] demeuran

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00298

    TJ 73065, 6 janv. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY [Adresse 4] [Localité 3] R.G. N° 25/00298 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FO CADUCITÉ DU : 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. SAVOIE BEAUSOLEIL DEFENDEUR(S) : M. [R] [P] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcée publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69740109cdc6046d477e14d9
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00298

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 2026 Service du surendettement [S], [O] c/ Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, [Y], Société SGC NICE MINUTE N° DU 6 JANVIER 2026 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGJI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00298

    N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== [X] [Z], [O] [P] C/ [D] [I] épouse [G], [R] [Y], [F] [G], [V] [K], S.A.S. [L] ET [C], [T] [H], [J] [H], S.C.P. [A] ET POMMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600f49cdc6046d47ab6f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00298

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I265 JUGEMENT N° 25/697 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dbfcdc6046d479112c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00298

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    Minute n° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISCW JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69816f02cdc6046d47b397c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00298

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3SW N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Société DOMOFINANCE C/ [M] [N] [O] [N] NEE [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694660eb75782d5f06edb904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00298

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00298

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMU DEMANDEUR : M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c4ecdc6046d479b2097
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 25/00298

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00298

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFV Minute N° 25/00782 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d62675782d5f06d3b635

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1