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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00099

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKK AFFAIRE : S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699912accdc6046d472dff88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00099

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00099 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. [N] C/ [C] [T] [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 5 février 2026 à : E.P.I.C. [N] Copie certifiée conforme délivrée le : 5 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7d1cdc6046d47cf4671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00099

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00099

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOOQ -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [J] [M] C/ M. [L] [G] , M. [Z] [G] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4190195da062e03cab85
  • ca other ca_nimes n° 25/00099

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHQ YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 7] 20 décembre 2024 RG :24/04713 S.A.S.U. ZEN AUTO C/ S.C.I. IMMO TVC COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf4ecdc6046d475e2ef0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00099

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00099 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KO BDF N° : 000124048345 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [M] [P] C/ [20], [27], [16] [Localité 22], [19], [26] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6984675acdc6046d47001b06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00099

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00020 Affaire : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIK Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2617ecdc6046d4701edf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00099

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00099

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI3 Minute JCP n° 64/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [R] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9447cdc6046d47e0cfef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00099

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00099

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV44 N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf7cdcdc6046d472ebb83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00099

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00099

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f11cdc6046d4747be81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00099

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 61 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTJ Copie à : Me Franck CHAPUIS Maître [Localité 9] Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4f5cdc6046d472d42cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00099

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00099

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Sous Prefecture d’[Localité 3] Aux parties Grosse à : - Me Karelle DANIGO - Délivrées le : 16/01/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQG AFFAIRE : [B] / Société GRAND DELTA HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aadb9cdc6046d4793ab9c
  • ca other ca_rouen n° 25/00099

    CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 25/00099

    N° RG 25/00099 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activités économiques du Havre en date du 19 septembre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c26acdc6046d4760bce4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00099

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00099

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00099 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFO3 AFFAIRE : [Z] [U], [V] [T] C/ S.A.S. POINT P, S.A.S. BMSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d6dcdc6046d47ae8225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00099

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/6 AFFAIRE : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RNB Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], Né le 9 Août 1955 à GRANVILLIERS, 9 Rue des Lauriers 34300 AGDE Représenté par : Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH &

    Lire la décision → Vérifier la source 696555aacdc6046d47109d00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00099

    TJ 19031, 8 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 --------- N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43U NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ccccdc6046d47faaa0e
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00099

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PIB JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd99acdc6046d4707cef3
  • ca other ca_poitiers n° 25/00099

    CA Poitiers, 7 janv. 2026, RG 25/00099

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°02/2026 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00099 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYW M. [I] [T] Nous, Philippe TRILLAUD, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6321cdc6046d479765e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00099

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 25/00099

    Minute N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ5I (Jonction avec le dossier N° RG 25/00702) Affaire : [S] [R] C/ S.A.S. NJCE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [G] [B] [C] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS NJCE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69869a9fcdc6046d474c0c97
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 25/00099

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00099

    /16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7CZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69581b1475782d5f06963ce4
  • ca other ca_reims n° 25/00099

    CA Reims, 11 déc. 2025, RG 25/00099

    Arrêt n° 546 du 11/12/2025 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTA7 AP / ACH Formule exécutoire le : 11/12/25 à : - LAQUILLE - SEURAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 janvier 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6942af2f303b85728de97699

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1