Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00047
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00047
N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNPA AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITEL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00047
TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NXI DEMANDERESSE : S.A.S. MICRO 59 [Adresse 1] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A.S. FUTUR DIGITAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00047
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AV Rang n° 26/48 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00047
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00047
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00047
TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZP Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00047
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVC N° Minute : 25/32 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00047
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV6C M. [J] [Z] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00047
TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGU5 Minute : 26/00047 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00047
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00047
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSM L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00047
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00047
/ N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCHQ Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [8] 2026 pour notification à [S] [L] contre signat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00047
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00047
N° RC 26/00047 Minute n° 26/034 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00047
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXM Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00047
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N RG 26/00047 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WIY Composition du tribunal : Juge : Suzanne BELLOC Greffier : Delphine BONDOUX Ministère Public : » Observations écrites Audience du 13 Janvier 2026 En audience
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00047
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBY N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 A l’audience publique du 12 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00047
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00047
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00047
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00047
Dossier N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00047
TJ 67482, 4 janv. 2026, RG 26/00047
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3T Le
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