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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00175

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEC2 Minute: 30/2026 NAC : 48C Jugement du : 12 décembre 2025 [C] [W] épouse [T] Contre Société [12] Société [10] [B] [V] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 6 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69868728cdc6046d474adbbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00239

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJ5 NAC :48C Minute : 26/2026 Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03054

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/03054 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDIE NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986871ccdc6046d474adaf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02841

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02841 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCNT NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69868718cdc6046d474adaab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02801

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02801 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCKM NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 69868715cdc6046d474ada61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02561

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02561 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBQG NAC :48J Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698686f5cdc6046d474ad86b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/02059

    TJ 10387, 6 févr. 2026, RG 24/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02059 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FACS NAC :48A Minute : Délibéré du : 06 Février 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 06 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698686f1cdc6046d474ad821
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01430

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/01430

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01430 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHI5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02461

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02461

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02461 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] - [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01996

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/01996

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01996 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] - [Q] NE OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 699680c5cdc6046d47e64aa9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj10387 n° 25/02088

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02088

    JUGEMENT : Non qualifiée DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [X] CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02463

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 25/02463

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02463 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJXC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] - [R] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00071

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00071

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69868605cdc6046d474ac838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00325

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Février 2026 Jugement du : 05 Février 2026 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2LQ MINUTE N°: Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [C] [E] [F] [G] [L] [D] [H] es qualité d’administrateur ad hoc d’[Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868603cdc6046d474ac7f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00072

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00072

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d43cdc6046d47463d42
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00073

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00073

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d41cdc6046d47463cfc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00074

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d3ecdc6046d47463cee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00075

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 26/00075

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d3ccdc6046d47463cac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00069

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00069

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e19ecdc6046d472fc1c5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00068

    TJ 10387, 4 févr. 2026, RG 26/00068

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 4 février 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e19bcdc6046d472fc1b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1