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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01387

    TJ 68066, 3 févr. 2026, RG 25/01387

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil 1 Place St-Léger - CS 70083 68504 GUEBWILLER CEDEX Tél : 03.89.62.17.22 Fax : 03.89.62.17.21 Mail : civil.tprx-guebwiller@justice.fr Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b83cdc6046d47477107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01387

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01387 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBM2 JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00137 , [V], [O],, [D], [K] C/ , [A], [J], [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BLANCHARD Copie conforme M., [J], [S] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0efcdc6046d472d70d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01387

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4G6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ICADE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 26] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ad4acdc6046d4709c7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01387

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01387

    N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SELARL DECKER à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69681caacdc6046d47533343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01387

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01387

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7H JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [O] [L] [R] épouse [O] C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed64cdc6046d4708fc55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01387

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAH [B] [Y], [F] [N] C/ [E] [L] [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y]

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  • ca other ca_metz n° 25/01387

    CA Metz, 21 déc. 2025, RG 25/01387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Evelyne DE BEAUMONT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 694a4a3775782d5f06541a55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01387

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/01387

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNQ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [F] Le : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mada

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  • ca other ca_nimes n° 25/01387

    CA Nimes, 9 déc. 2025, RG 25/01387

    Ordonnance N°1302 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZEE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01387

    TJ 72181, 28 nov. 2025, RG 25/01387

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00505 Dossier : N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWOW ORDONNANCE Rendue le 28 NOVEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697af551cdc6046d470f023f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01387

    CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01387

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1393 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ Et le 3 Novembre à 16h30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8d0ebb81cebe2e825305
  • ca other ca_nancy n° 25/01387

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01387

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSL7 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02276 du 21/11/2024 Rg 24/00011 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5ba0b565ec7590f7bdb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01387

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40518681ed727f2a400ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01387

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01387

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JI L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa97763c15057e59def6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01387

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01387

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQK Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb8222794811a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01387

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01387

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cfa4bcaacdd63b12fd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01387

    TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01387

    N° RC 25/01387 Minute n° 25/624 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 août 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a773f4f68e27f214e74601
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01387

    CA Douai, 6 août 2025, RG 25/01387

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKZS N° de Minute : 1398 Ordonnance du mercredi 06 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] [M] né le 27 Janvier 1996 à [Localité 1] (JORD

    Lire la décision → Vérifier la source 689437095b43bcd1194a953e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01387

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JUI N° MINUTE : 20/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736b96f443b56fb905aa8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01387

    CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO73E Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6878871fe2f36c9774d808e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1