Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00006
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00006
DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ [U] [AO] [J] épouse [C] C/ [Y] [P], [B] [E], [PA] [V] [ZJ] ÉPOUSE [E] __________________ N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJP _______________________ _______ __________________ Exéc
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tj Expertise tj80021 n° 25/00004
TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00004
DU SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ S.C.I. TOLLY C/ [R] [B], [O] [C] épouse [B] __________________ N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILEA _______________________ _______ __________________ Exécutoire délivré le 06/02/20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00024
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 26/00024
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.E.L.A.R.L. COMEXOM KALIACT80 Répertoire Général N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7J-IU4C Mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00300
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00300
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE E.A.R.L. DE LA BELLEVUE C/ S.A.S. GROUPE CARRE Répertoire Général N° RG 25/00300 - N° Portalis DB26-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00299
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00299
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ Syndic. de copro. RAYNAUD 17 Répertoire Général N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISOX Minut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00294
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00294
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S. YOUCOM C/ S.A.S. MUSICO PRESTO Répertoire Général N° RG 25/00294 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLQ Min
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00222
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00222
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00222 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPCS Minute N° -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00212
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00212
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00212 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTG Minute N° ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00203
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00203
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00203 - N° Portalis DB26-W-B7J-IODZ Minute N° -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00135
TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00135
DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE [B] [E] divorcée [L] Répertoire Général N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01350
TJ 80021, 4 févr. 2026, RG 23/01350
JUGEMENT DU : 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/01350 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQFH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03647
TJ 80021, 4 févr. 2026, RG 25/03647
JUGEMENT DU : 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] ET [U] Répertoire Général N° RG 25/03647 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6R Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00008
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00008
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 25/00008 - N° Portalis DB26-W-B7J-IEPK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02795
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02795
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 23/02795 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVT2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02421
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02421
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/02421 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUF5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02300
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 23/02300
JUGEMENT DU : 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [P] Répertoire Général N° RG 23/02300 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSM3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00175
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 31] [Localité 14] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISNV Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [A] [B], [D] [B] C/ S.A. [25], S.A. [36], Société [33], S.A. [20], S.A. [23], Compagnie d’as
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 25/00148
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00148
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ23 Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [G] [E] C/ Société [12], Société [10], Etablissement public [20] [Localité 9] [17] Expédit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00144
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 39] [Localité 25] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQTP Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [X] [Z] C/ [E] [W], Société [53], [48], Société [46], Société [38], Compagnie d’assurance [4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00116
TJ 80021, 3 févr. 2026, RG 25/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 9] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00116 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPF3 Jugement du 03 Février 2026 Minute n° [18], [14] C/ [H] [I], Etablissement public [21] [19], [20] Expédition délivrée aux partie
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