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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00813 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00813

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à: -Maître Jean FOIRIEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00813 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSF N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69863742cdc6046d473f45c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00813

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00813 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5PS JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/157 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [X] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1608ecdc6046d47e64b5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00813

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3C N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [K], don

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04d00cdc6046d472cbcc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00813

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3M Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697136a5cdc6046d47290d73
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00813

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00813

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JANX AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC LE SOLAERO C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00813

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00813

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXTV Code NAC : 54G DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3e51cdc6046d47007ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00813

    TJ 62041, 17 déc. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54W JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0af75782d5f06d86bf1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00813

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00813

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAQ AFFAIRE : S.A.S. LAURENT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARDC/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946316a75782d5f06e4c949
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/00813

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECUT N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c5d75782d5f06ecf03e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00813

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00813

    MINUTE N°25/03311 DOSSIER N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69489acc75782d5f0631ba6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00813

    TJ 57463, 21 nov. 2025, RG 25/00813

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00813 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [R] né le 22 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a8dcdc6046d47258082
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00813

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00813

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486fde0ebe408dabf19a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00813

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00813

    N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57M du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57M Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z] [O] [S] [D] épouse [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [Adresse 8] -----

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fb88dcb0e97e90bae3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00813

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00813

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd4828bf9d42b6e30435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00813

    TJ 2a004, 30 sept. 2025, RG 25/00813

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFA2 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855cbfcdc6046d4720c7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00813

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier MARTINEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00813 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DV N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d4b3454b98788c2cc6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00813

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SK JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 Société IMMOBILIERE 3 F C/ M. [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00813

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/00813

    Min N° 25/00807 N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IE S.A. GALIAN-SMABTP C/ M. [T] [B] Mme [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. GALIAN-SMABTP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vivia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00813

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00813

    N° RG 25/00813 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G567 Minute N°819/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [W] [F] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fdbad24789c3b813384
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00813

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUS MI : 24/00001608 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68890d63164153e3cd1d5ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1