Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00814
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ3 JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [U] exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00814
TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 024/2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ44 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Février 2026 Entre : Madame [B] [Y] née le 18 Septembre 1984 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 25/00814
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTLO N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00814
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SL JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société SEQENS C/ M. [J] [E] Mme [N] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00814
TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00814 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQGI Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 SA [10] C/ [E] [M] divorcée [P], [D] [P] Expédition délivrée le 29/1/25 Me SMYTH Mme [M] Exécutoire dé
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ca other ca_chambery n° 25/00814
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXKJ [W] [H] - demandeur à la saisine - C/ [S] [D] pris en la personne de Maître [J] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [13]. - défendeur à la saisine - Dé
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/00814
TJ 54099, 28 janv. 2026, RG 25/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00814 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQDC Minute : 26/ 30 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [H] [X] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] de nat
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00814
CA Colmar, 23 janv. 2026, RG 25/00814
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHS Minute n° : 54/2026 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00814
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFID N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [U] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DAN
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 25/00814
TJ 08105, 22 janv. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 25/00814 N° Portalis DBWT-W-B7J-ETN5 AFFAIRE [F] [J] épouse [B] C/ [S] [B] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO Greffier : C
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ca other ca_versailles n° 25/00814
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQV AFFAIRE : [O] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00814
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00814
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I647 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00814
TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPCF JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PBL) VENNAT AUX DROITS A
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ca other ca_nancy n° 25/00814
CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 03 décembre 2024 - RG 22/02125 ORDONNANCE DE CADUCITE n°71/26 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRHY APPELANT : Monsieur [T] [O] Représentant : Me Laure IOGNA-PRAT de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00814
TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00814
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6SW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00814
TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PI JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [G] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00814
TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00814
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXT2 Code NAC : 54G DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00814
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00814
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUS5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00814
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/00814
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKW Société CLAIRSIENNE C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 décembre 2025 PRÉ
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00814
TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE la Société VERO SABOR B.V., société de droit néerlandais pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est si
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