Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00005
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00005 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMN AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00005
TJ 76540, 3 févr. 2026, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Février 2026 KA/SL N° RG 24/00005 N° Portalis DB2W-W-B7I-MJEY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte AFFAIRE : CAVEC C/ Monsieur [Y] [F] DEMANDERESSE CAVEC dont le siège social est
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tj Ajournement tj45234 n° 24/00005
TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTQX CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le numéro 542 029 848 dont le siège social est situé au [Adres
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00005
TJ 74281, 23 janv. 2026, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 23 Janvier 2026- N° 26/00013 N° Rôle : N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4P3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00005
TJ 49007, 20 janv. 2026, RG 24/00005
LE 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEP JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00005
TJ 49007, 19 déc. 2025, RG 24/00005
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Décembre 2025 N° RG 24/00005 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNDY N° MINUTE 25/00660-1 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une
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ca other ca_noumea n° 24/00005
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 24/00005
N° de minute : 2025/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 21/217) Saisine de la cour : 23
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ca other ca_paris n° 24/00005
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00005
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXB7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 24/00005
TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 24/00005
N° RG : N° RG 24/00005 N° Portalis DB2M-W-B7I-DVZF Jugement n° 25/41 LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE GESTION ET DE CONSEIL (CMPJ) c/ S.C.I. ORCHI’D - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00005
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEQ DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE S.A.S. INORIX la SELARL ELLIPSE AVOCATS Me Françoise PILLET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00005
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Loyers Commerciaux N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5NX Jugement du 02 Décembre 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Me Siham AADSSI - 3592 Maître [D] [K] dela SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_papeete n° 24/00005
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 24/00005
N° 93 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 11.12.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 11.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 novembre 2025 RG 24/00005 ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00005
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 24/00005
88L MINUTE N°25/482 14 Novembre 2025 S.A.S. [22] C/ [13] [Localité 21][1][Localité 18] [2] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXB5 CCC délivrées le : à : - [13] [Localité 21][1][Localité 18] - Me Marie-Laure VIEL - Me Eric DI COSTANZO FE délivrée le : à : - SAS [22]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00005
CA Basse Terre, 12 nov. 2025, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 6 AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJU DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Olivier CHIPA
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ca other ca_poitiers n° 24/00005
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 24/00005
ARRET N°329 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6J4 S.A.R.L. APPIA CLIENT C/ S.A.S. OSWEGO CONSEIL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00005
TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 24/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 18] [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QFB MINUTE N° 2025/2 Notification aux parties par LR/AR Copie à : Maître Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Me Virginie ALCINA Le : JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00005
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0656 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACT RÉPUBLIQUE
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ca other ca_dijon n° 24/00005
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 24/00005
[X] [U] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrée le : 23/10/2025 à : - Mme [U] - CPAM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me DELMAS
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tj Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance) tj50147 n° 24/00005
TJ 50147, 14 oct. 2025, RG 24/00005
MINUTE N° 25/00038 AFFAIRE N° RG 24/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSFO Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 14 Octobre 2025 entre Créancier poursuivant : Le FCT (Fonds Commun de Titrisation) SAVOIR FAIRE, immatriculée au RC
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ca other ca_nimes n° 24/00005
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLQ AG CH DE PROXIMITE D'[Localité 11] 05 septembre 2023 RG : 11-22-0263 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le
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