Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00052 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00052

    TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00052

    1 exp la SELARL SAHNOUN & AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00052 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f274a8cdc6046d47037f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00052

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZG Minute n° S.C.I. CFC, immatriculée sous le numéro SIREN 539 366 047, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [E] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6447cdc6046d47bbcac2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00052

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYJ Date : 29 Janvier 2026 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa62cdc6046d4729d047
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00052

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] ADOPTION [Localité 8] JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJ6 Adoption de : Monsieur [Y], [M], [B] [I] par : Monsieur [C], [D] [F] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69841949cdc6046d47f607f5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00052

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00052

    RG - N° RG 25/00052 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDOT expéditions à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c2cdc6046d470dea5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00052

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUQ Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 S.A. [Adresse 33] C/ Madame [P] DIT [D] [C] et ses créanciers Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c83ccdc6046d47f0611b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00052

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZC JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b44dcdc6046d47eecdbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00052

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DM7G NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [N] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3804cdc6046d47b2cd7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 25/00052

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00052

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00052 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ3B Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [D] [W] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefbccdc6046d47091f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00052

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGBJ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 2] comparant assisté de Maître Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec75cdc6046d475f413c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj85191 n° 25/00052

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00052

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOPZ -- 56B JUGEMENT CIVIL ---- Société [R] [Q] C/ M. [C] [H] ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- DÉCISION DE CADUCITÉ du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : Société [R] [Q] do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a419a195da062e03cabe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00052

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7H7 S.A. SILOGE C/ [N] [I] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad623cdc6046d470c7c08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00052

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00052

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me SAID + 1 CCC Me ZAKINE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 [M] [X], [U] [E] [C] épouse [X] c/ S.D.C. VIA MARENDA DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00052 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6983678ccdc6046d47e44d24
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2C BDF N° : 000324011635 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 [L] [J] séparée [K] C/ [13], [15], [17], [16] expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ebdfccdc6046d4779fbb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00052

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 135/2025 ROLE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2SZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69782feacdc6046d47d2a456
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00052

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B2 - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52B2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69456ec175782d5f06bfbc71
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 25/00052

    TJ 69264, 2 déc. 2025, RG 25/00052

    N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2GV Minute N° AFFAIRE [I]/[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 02 DÉCEMBRE 2025 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69985aa7cdc6046d471a8767
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00052

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES7M Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 69786ca7cdc6046d47d6f0bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00052

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRV 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69604ce2cdc6046d47afe6b3
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00052

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIAR N° de minute :25/118 * * * * Requérant : Monsieur [H] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945874f75782d5f06c53164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1