Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00323
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00323
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUI JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323
TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00323
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5VF DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDE
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00323
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/00323
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFV / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [W] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00323
TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00323
minute n°: N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3QE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [W], [B] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [W], [B] - Préfecture
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00323
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00323
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE3 AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00323
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO5 ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWO5 ============== SCCV CHANZY GARDEN C/ Syndic. de copro. 26 RUE DE VARIZE, S.A.S. S.B.S.M CARRELAGE, S.A.S. FONCIA BRETTE CHARTRES, GROUPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00323
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00323
Du 08 janvier 2026 5AH PPP Contentieux général N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2BUX [V] [U] C/ S.C.I. 31 PG - Expédition délivrée à Me Gaessy GROS - FE délivrée à Me Philippe LIEF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00323
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00323
06 Janvier 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU67 Ord n° S.A.R.L. [U] [S] c/ Société SCCV BOISEO RCS SAIN TNAZAIRE 880 875 513, Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE RCS [Localité 1] 442 128 369 Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS la SCP CADORET TOUS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00323
TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00323 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTV AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00323
TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ23 Minute n° : 25/323 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00323
TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 décembre 2025 RG n° 25/00323 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZE LJ 130/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2025/369 NR/MK Dans la procédure sur assignatio
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00323
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGR Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Société C'[Localité 5] HABITAT DÉFENDEUR(S) : [N] [D], [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00323
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ54 MINUTE N° : Société SCPI CORUM PATRIMOINE RESIDENTIEL 1 c/ [Y] [K] Copie certifiée conforme le : à : [Y] [K] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet ELBAZ COUR D’AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00323
TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55TT Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Anne claire CAP Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00323
TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00323
DOSSIER N° RG 25/00323 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00323
TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00323
Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMF6 Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00450 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELIC AN BAY II C/ [V] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Alai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00323
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ N° RG 25/00323 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEBO N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00323
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00323
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00323
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00323
Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQLP Nature : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion - 0
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00323
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33I Minute : 25/ [Y] [I] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - Mme [I] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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