Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00054
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3H MINUTE N° : 26/00245 Société 3 F IMMOBILIERE c/ [C] [S], [K] [S] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patricia ROTKOPF CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00054
TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 4] SUR-[Localité 10] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3AJ Notifications aux parties par LRAR : - Madame [M] [Y] [X] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [7] 1 copie certifiée co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00054
TJ 16015, 2 févr. 2026, RG 25/00054
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 02 Février 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6KC 89E Affaire : [Y] [U] ET COMPAGNIE C/ [3] Expéditions conformes délivrées le : à [Y] [U] ET COMPAGNIE Me Xavier BONTOUX [2] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00054
TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 30 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBY N° MINUTE : 26/00001 O R D O N N A N C E
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00054
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 29] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGUT Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 30 Janvier 2026 [E] [P] C/ ses créanciers Copies exécutoires délivrées aux parties l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00054
TJ 35288, 27 janv. 2026, RG 25/00054
JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOL S.A. [Adresse 4] C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00054
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7S PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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ca other ca_bastia n° 25/00054
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 25/00054
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 JANVIER 2026 N° RG 25/054 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKHH GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/423 S.A. SWISSLIFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00054
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZF JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00054
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWIJ [B] [I] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR: MDPH DE LA MARNE [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 25/00054
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00054
[P] [K] [W] [X] C/ S.A.S. RICHARDSON expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00054 - N° Po
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 25/00054
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5Y AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Résidence [13] 2000 sis [Adresse 5], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL
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ca other ca_dijon n° 25/00054
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 25/00054
S.A.S. A.E ARBO ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LES RACINES D'AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées le 13 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° 2026 - 06 N° RG 25/00054 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00054
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00054
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6B
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ca other ca_riom n° 25/00054
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJMH Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 23
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ca other ca_chambery n° 25/00054
CA Chambery, 6 janv. 2026, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca other ca_noumea n° 25/00054
CA Noumea, 18 déc. 2025, RG 25/00054
N° de minute : 2025/63 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 Décembre 2025 Chambre sociale N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V2N Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00126) Saisine de la cour :
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ca other ca_caen n° 25/00054
CA Caen, 16 déc. 2025, RG 25/00054
N° RG 25/00054 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW7G COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 65/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. EV-TECHNOLOGIES, immatriculé au RCS de CAEN sous le n° 839 403 185, ayant son
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00054
TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNÉ ACTE N° F.I. : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27HZ Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00054
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00054 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZH5 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01091 [E] [S] C/ S.A.S. [7] RCS n°[N° SIREN/SIRET 5] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Inès RUBINEL Copie conforme Me Emmy BOUCHAU
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