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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00749
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00749
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCX S.A. [Adresse 2] C/ [D] [F] épouse [Q] Le : copies exécutoires à à copies certi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00748
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00748 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCV S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00747
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCS S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00746
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCF S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA [Adresse 2] C/ [I] [A] Le : copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00727
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00727 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBQ [G] C/ [E] [Q] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00648
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00648 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA2 Société CREATIS C/ [I] [L] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00621
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00621
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E PERIGORD C/ [H] [Z] [K] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00565
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53D N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDA4 CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [B] [J] [V] [A] Le : copies exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00372
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00372 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBDF S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B] Le : co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00349
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBP Société COFIDIS C/ [B] [R], [Z] [J] Le : copies exécutoires à à copies certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00343
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBH S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGLE) C/ [Q] [D] Le : copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00093
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6HJ S.A. CREATIS RCS [Localité 3] 419 446 034 C/ [S] [I] [N] [C] [B] Le : copies ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00400
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBIF S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement [H] C/ [K] [W] Le : copies exécutoires à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00559
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°95/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5N OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [Q] [P] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00557
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5I Minute n°53/2026 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [S] [U] [O] Le : copies certifiées conformes à OPH DE L’ANGOUMOIS à M. [U]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00556
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 94/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00556 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5H OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [F] [Q] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00513
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 93/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 5AA N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCU4 S.A. NOALIS - GROUPE ACTION LOGEMENT C/ [P] [X] Le : copies exécutoires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00482
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAC Société CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [Z] [N] [E] [X] Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/01594
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC7P 80D Affaire : [G] [T] C/ Société L’INSTITUT [1] INFIRMIERS DE LA [Localité 1] [Localité 2] FRANCAISE [2] Copie exécutoire délivrée le : à Me William DEVAINE Me Etienne RECOULES Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00423
TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVYT 28A Affaire : [K] [F] épouse [J] C/ [U] [T] , [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me Sandrine BERSAT Me Jean-michel CAMUS Me Amandine JOLLIT Expéditions conformes délivrées le
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