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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj15014 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00008

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEC2 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. BOURSORAMA AG [Adresse 2] C/ [V] [Y] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd17cdc6046d47bbf288
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00139

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFEP Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [C] [Y] [D] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd0fcdc6046d47bbf202
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00135

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBX Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [F] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd0ccdc6046d47bbf1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00134

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBW Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [P] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd08cdc6046d47bbf174
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00132

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBR Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [W] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd05cdc6046d47bbf14d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00124

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4H Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [Z] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd01cdc6046d47bbf0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00123

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4G Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [Z] [O] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccfecdc6046d47bbf0e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00111

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00111 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEPR Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [K] [I] C/ [R] [T] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cce7cdc6046d47bbef28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00109

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00109 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKA Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [T] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cce2cdc6046d47bbeed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00104

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGT Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [U] [L] C/ [E] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccdbcdc6046d47bbee69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWO Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. BOURSORAMA C/ [H] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccd7cdc6046d47bbee16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCP7 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [I] [U] épouse [A] [X] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccd3cdc6046d47bbedc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00004

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPZ Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [E] [K] [W] [U] [Y] [Q] [L] [T] épouse [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cccfcdc6046d47bbed76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00178

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00178 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCG7 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [V] [A] [S] [O] C/ [E] [Z], liquidateur de la Société Nouvelle Energie S.A. CONSUMER FINANCE Le 1 copie exécutoire et 1 expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cccbcdc6046d47bbed16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00011

    Jugement N° : 26/00005 du 05 Février 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEAF Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [X] [C] [E] M. [M] [N] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [G] [X] [C] [E] [M] [N] [P] [H] CCC : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c003ccdc6046d478ba8ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00010

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00010

    Jugement N° : 26/00006 du 05 Février 2026 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEAE Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [N], [C] [U] épouse [Y] M. [X] [O], [E] [Y] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [D] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0010cdc6046d478ba58e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 26/00018

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00018

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [E] [T] est régulière ; DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychia

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba3cdc6046d474284ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00017

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00017

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF26 Minute n°26/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b74cdc6046d47428233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00016

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00016

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF25 Minute n°26/16 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b72cdc6046d47428227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00015

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 26/00015

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF24 Minute n°26/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 05 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 05 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b70cdc6046d474281df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1