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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00126

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00126

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F44 Jugemen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00126

    TJ 67482, 2 févr. 2026, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 10] [Localité 17] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ5Q Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2U Jugement du 27 Janvier 2026 Minute n° [O] [W] C/ Société [24], Société [16], S.A. [15], S.A. [14] Expédition délivrée aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6984796ecdc6046d47024d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00126

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32V MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société DIAC DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c04acdc6046d47efbe24
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00126

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G524 JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126

    TJ 70550, 16 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHMW Minute n° 26/00002 Société HABITAT 70 C/ Mme [A] [G] épouse [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [A] [G] épouse [J] Copie exéc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00126

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MICH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfefdcdc6046d47f4695f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00126

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE4T N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/00126

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 15 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KYS4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69696648cdc6046d4772fc8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00126

    TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNM N° MINUTE : 26/00016 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 69866789cdc6046d47486b27
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 25/00126

    TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 25/00126

    1ère chambre civile [B] [R] NEE [T] c/ [K] [T] , [Z] [T] , [M] [T] , [F] [T] épouse [V] , [C] [T] , [G] [T] épouse [N] copies et grosses délivrées le à Me HEMMERLING à Me ZEHNDER copie à Chambre des Notaires du Pas-de-Calais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/0012

    Lire la décision → Vérifier la source 69810b6ecdc6046d47ad857e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00126

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00126

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQLA JUGEMENT AFFAIRE : [19] C/ [R] [E] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR l

    Lire la décision → Vérifier la source 6965514dcdc6046d47105306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00126

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00126

    MINUTE N° N° RG 25/00126 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWX S.A. d’[Adresse 7] C/ Monsieur [F] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 696944ebcdc6046d4770d835
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00126

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 25/00126

    N°Minute: 26/24 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNDZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69838928cdc6046d47e93fb7
  • tj Se déclare incompétent tj59183 n° 25/00126

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYC7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [S] [D] [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 695c31fe75782d5f06e62c5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00126

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTQI / JAF AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a0cfcdc6046d47ed6b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00126

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00126

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7G SA FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [W] [S] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : SA FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bc9cdc6046d478d7476
  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/00126

    TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00126

    Affaire [S] / Société SAS GDP VENDOME N° RG : 25/00126 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [W] [S] née le 21 Juin 1960 à LUNEVILLE 285 rue Jacques Anquetil - 54710 LUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c45f1cdc6046d47355a3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00126

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26R5 JUGEMENT Minute : 25/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00126

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e322cdc6046d47e19c8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1