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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/01488

    CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 25/01488

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKR [U] C/ Société [12] S.A.S. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Janvier 2025 RG : 2024-24323 COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01488

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETZ2 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3adcdc6046d472926c8
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01488

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01488 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB3O JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00141 S.A.S. LE GENERALISTE DE L’HABITAT ET PISCINES C/ , [Z], [S],, [T], [S] Le Notification aux parties par LR/AR Copie conforme - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba0fdcdc6046d472d7238
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01488

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ADC N° de Minute : 26/00003 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 [S] [D] [N] [D] C/ Mme [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01488

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/01488

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [V] [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZOM CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société [V] CONFLUENCES HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DÉFENDERESSE : Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01488

    TJ 59183, 6 janv. 2026, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : 25/01488 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2KP N° Minute : 26/00001 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Me François R

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  • ca other ca_nimes n° 25/01488

    CA Nimes, 2 janv. 2026, RG 25/01488

    Ordonnance N°01 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ75 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 30 décembre 2025 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2026 (Au titre des arti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01488

    TJ 57631, 29 déc. 2025, RG 25/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2WQ Minute n° 25/1502 ORDONNANCE du 29 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0b5cdc6046d472bfae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01488

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVV Républ

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01488

    CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01488

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1496 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIEM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01488

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : Me Eléonore DEGROOTE à : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel COSSON à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K4I N° MINUTE : 01/2025 JUGEMENT rendu le

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  • ca annulation ca_amiens n° 25/01488

    CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/01488

    ARRET N° [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.C.P. ALPHA MJ Copie exécutoire Me Guyot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBV4-V-B7J-J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/01488

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/01488

    DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre 2025 RG N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6R/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] épouse [E] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01488

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/01488

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/223 Rôle N° RG 25/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYY S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina LAURE Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3985222181ceeb6f4b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01488

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/01488

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXU MINUTE n° : 2025/705 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01488

    TJ 17300, 7 nov. 2025, RG 25/01488

    MINUTE N° : 25/00084 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNGP AFFAIRE : [E] [D], [F] [C] / S.D.C. DE LA RESIDENCE BELLE JUDICH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983969ccdc6046d47ec9176
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01488

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOW PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914850b4322238c089c3957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01488

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGIY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] C/ Madame [J] [V] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691489cd4322238c089cc3e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01488

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01488

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4WG L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667788dcb0e97e924728
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01488

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01488

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24P5 AFFAIRE : S.C.I. GERLAND C/ S.A.R.L. SIDI BELHASSEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1