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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00744

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MR N° Minute : 26/73 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [X] [I] [O] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [R] [Z] épouse [O] [Adresse 8] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6986854acdc6046d474abb96
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00744

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00744 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBW JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. SEQENS C/ [T] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4192cdc6046d47abbe48
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 25/00744

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00744

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 30 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB3I Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2588cdc6046d47a9ba12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00744

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00744

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXC 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, la SCP BG ASSOCIÉS, Me Mikaël BONTE, Me Sébastien COLLET, Me Edouard-jean COURANT, Me Céline DEMAY, Me Hélène LAUDIC-BARON, Me Eve NICOLAS - copie dossier - 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00744

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00744

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [J], [H], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00744

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BEREST Me PARDO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RSL N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDEUR LE CREDIT COOPER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00744

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00744

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWC3 Minute N° 26/00060 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/00744

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/00744

    LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me GENEST - Copie exécutoire à : - Me SOUET - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69696a4fcdc6046d47733ca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00744

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 012/2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3G CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 6] sou

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00744

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5FR du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5FR Minute N° 2026/0003 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [W] [C] [A] [M] C/ S.A.S. ATTEGIA CONSTRUCTION Société SMABTP --------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00744

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00744

    MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7FE AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.R.L. LE CONCEPT WELLNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601d07cdc6046d47ac5545
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00744

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00744

    DOSSIER N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Commune AUZOUVILLE-L’ESNEVA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00744

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Monsieur [Z] [T], rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697c198acdc6046d4730cca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00744

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00744

    DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENFZ MINUTE N° : 25/132 AFFAIRE : [D] [G] / S.A.S. FRANFINANCE, [L] [R] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6954285d75782d5f06476f4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00744

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00744

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bb6875782d5f0649dccc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00744

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00744

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRW AFFAIRE : S.A.S. UBAT CONTROLE C/ S.A SMA, S.A. ALLIANZ, S.A. SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045014cdc6046d47934bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00744

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/00744

    Minute n° 25/966 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXA JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697be499cdc6046d472d3d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00744

    TJ 87085, 10 déc. 2025, RG 25/00744

    Minute N° 25/398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIB Ordonnance du 10 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946393475782d5f06e61bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00744

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6O3 Copie le à [3] M. [F] [P] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 OPPOSITION A CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL DESISTEMENT D'INSTANCE PRESIDENT : Philippe BRELIVET, magistrat à titre temporai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00744

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00744

    - N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW4 Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBW4 N° de minute : 25/00599 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Haïba OUAISSI + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me X

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2071cdc6046d478077fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1