Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00584
TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHUF DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEC ENERGIES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 304 02 663, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Amelie TOTTEREAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00584
TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00584
minute n°: N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PB Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [Z], [J] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [Z], [J] - Préfecture
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00584
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°26/00046 du 04 février 2026 AFFAIRE N°N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZL 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00584
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5F . Jugement du 03 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00584 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC5F [Adresse 3] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00584
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00584
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00584 - N° Por
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ca other ca_chambery n° 25/00584
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 01 Avril 2025, RG 1124000040 Appelants M. [U] [I] né le
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/00584
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQXH du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00584
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 25/00584
N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJP5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.N.C. PHARMACIE DU MOULIN [Localité 3] Le Le Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00584
TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00584
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUOC Minute N° 26/00026 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00584
TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00584
DOSSIER N° RG 25/00584 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA6U JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM HABITAT ELB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00584
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMH MINUTE N° : 25/00195 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00584
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00584
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJD DEMANDEUR : M. [H] [K] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Jérô
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00584
TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6C Minute : Patient : M. [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00584
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHEN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [G] [L] C / Monsieur [J] [B] Monsieur [S] [B] Madame [X] [O] épouse [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00584
TJ 2a004, 11 déc. 2025, RG 25/00584
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DECJ N° de Minute : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIB
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00584
CA Besancon, 10 déc. 2025, RG 25/00584
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] en date du 21 janvier 2025 [RG N° 20/01234] Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommage
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00584
TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] de [Localité 16] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/57 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6Z Dossier [7] : 000325001730 Débiteur(s) : [B] [G] RECOURS [Localité 13] la DÉCISION d'IRRECEVABILITÉ Le 1 CCC aux
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj34032 n° 25/00584
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZP4 N° Minute : 25/721 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. DISPROPLUS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 803 694 587 prise en la personne de son représentant légal en ex
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00584
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00584
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00584 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OG AFFAIRE : [J] [Y], [F] [C] épouse [Y] C/ [H] [X] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00584
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00584
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00584 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JK JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [V] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [G] Préfecture du Maine et [Localité 9]
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