Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00760
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00760
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFC JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [L] DEFENDEUR(S) : [C] [F]
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00760
TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00760
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4P2 Minute N° : 25/00068 DU : 29 Janvier 2026 Monsieur [M] [V] C / S.A. SOCIETE GENERALE Le : Expédition délivrée à : - Me GUENNO-[Localité 5] - Me CHAUDET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00760
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA7 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assistée de Kim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00760
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Jugement du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SU N° Minute : 26/22 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble PLEIN [Localité 5] est situé [Adresse 8], rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00760
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00760
DOSSIER N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCMB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00760
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00760
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWKC Minute N° 25/00063 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
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ca other ca_riom n° 25/00760
CA Riom, 18 déc. 2025, RG 25/00760
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 586 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLNR [R] [T] [V] / S.C.I. LION D'OR Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00760
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00760
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6QE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00760
TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00760
Minute N° 25/404 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRPP Ordonnance du 15 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00760
TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPNL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [N] [J], [W] [U] épouse [J] Expédition délivrée le 11/12/25 à Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00760
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00760
RÉFÉRÉ Min N° 25/00362 N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00760
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00760
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Frédérique BERTANI - 232 Me Emmanuel JUNG - 103 Me Judie PACHOD - 158 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [A] adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier
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ca other ca_nancy n° 25/00760
CA Nancy, 4 déc. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREI Jonction par ordonnance du co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00760
TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5C Code NAC : 54G DEMANDEUR M
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00760
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant
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ca other ca_colmar n° 25/00760
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00760
MINUTE N° 25/529 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Loïc RENAUD - Me Valérie SPIESER - greffe JEX TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00760
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00760
N°Minute:25/01313 DOSSIER : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV4T Copie exécutoire à Me Natalie COUGNENC expédition à Me Nadia RAHAL le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00760
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00760
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CU JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE FRANCE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00760
TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 25] DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D
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