Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 4101 n° 2026000374
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000374
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000374 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS [E] [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 4101 n° 2026000371
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000371
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000371 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS LA PETITE MONT'RIEUSE [Adresse 1]
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tcom 4101 n° 2026000368
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000368
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000368 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Comparant : M.[C] [M] [Adresse 1] Composition du tribun
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tcom 4101 n° 2026000363
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000363
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000363 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS DEVA [Adresse 1] Comparante Compo
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tcom 4101 n° 2026000245
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000245
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000245 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1
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tcom 4101 n° 2026000217
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2026000217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000217 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : L'URSSAF CENTRE VAL DE [L
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tcom 4101 n° 2025004297
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025004297
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004297 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LA SAS SARAL1 [Adresse 1] Comparante d'une p
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tcom 4101 n° 2025004295
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025004295
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 004295 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS G2 MECA CONCEPT [Adresse 1] Comparant
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tcom 4101 n° 2025003819
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003819
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003819 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXCELLENCE EN
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tcom 4101 n° 2025003784
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003784
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003784 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[P] [E] [V] et Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Lo
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tcom 4101 n° 2025003248
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DU 06FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003248 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 06 février 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Demandeur M. le Procureur de la Républiqu
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tcom 4101 n° 2025003002
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003002 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL CHEZ PAULINE [Adresse 1] [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/03433
TJ 41018, 5 févr. 2026, RG 23/03433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 N° RG 23/03433 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ENVR N° : 26/00081 DEMANDEURS : Monsieur [M] [A] né le 19 Janvier 1972 à VENDOME (41100), demeurant 9 rue de la Bonde - 41100 MARCILLY EN BEAUCE représenté par Me Asmaa FROUJY, avocat au barreau d’O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00930
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00930
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZX Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00930 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZX Minute : 2026/77 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00929
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00929
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZW Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYZW Minute : 2026/71 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01073
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01073
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD5 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZD5 Minute : 2026/72 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01312
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/01312
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERON Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERON Minute : 2026/62 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00630
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/00630
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYI4 Minute : 2026/101 DEMANDERESSES : Madame [R] [T] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne Madame [I] [F] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02565
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02565
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET72 Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02565 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET72 Minute : 2026/79 DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] [Adresse 9] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02574
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/02574
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02574 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 24/02574 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAI Minute : 2026/80 DEMANDEURS : Madame [S] [D] née [O] [Adr
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