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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000583
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2026000583
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000583 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026
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tcom 6403 n° 2026000529
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2026000529
4159501 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000529 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et mê
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tcom 6403 n° 2025007302
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2025007302
N° PROCEDURE : 4159476 N° SIREN : 898 016 712 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007302 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 03/02/2026. E
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tcom 6403 n° 2025007154
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2025007154
N° PROCEDURE : 4159470 N° SIREN : 878 790 914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007154 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur J. POE
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tcom 6403 n° 2025004409
T. com. 6403, 3 févr. 2026, n° 2025004409
N° PROCEDURE : 4159228 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004409 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 03/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 03/02/2026. En application des dispo
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tcom 6403 n° 2026000581
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2026000581
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000581 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026
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tcom 6403 n° 2026000545
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2026000545
Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000545 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026
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tcom 6403 n° 2026000579
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2026000579
N° PROCEDURE : 4159491 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 883 263 501 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000579 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 6403 n° 2025007100
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025007100
N° PROCEDURE : 4159465 N° SIREN : 453 624 793 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007100 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E
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tcom 6403 n° 2025007098
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025007098
N° PROCEDURE : 4159463 N° SIREN : 316 068 600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007098 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E
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tcom 6403 n° 2025007095
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025007095
N° PROCEDURE : 4159460 N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007095 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. En applicatio
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tcom 6403 n° 2025006867
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025006867
N° PROCEDURE : 4159448 N° SIREN : 830 899 019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006867 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E
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tcom 6403 n° 2025005330
T. com. 6403, 27 janv. 2026, n° 2025005330
N° PROCEDURE : 4159349 N° SIREN : 539 575 951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005330 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 27/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 27/01/2026. E
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tcom 6403 n° 2026000507
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2026000507
N° PROCEDURE : 4159490 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000507 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2026000487
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2026000487
N° PROCEDURE : 4159489 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000487 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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tcom 6403 n° 2025006912
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025006912
N° PROCEDURE : 4159454 N° SIREN : 807 829 262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006912 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. E
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tcom 6403 n° 2025006911
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025006911
N° PROCEDURE : 4159453 N° SIREN : 494 730 245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006911 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. E
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tcom 6403 n° 2025006873
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025006873
N° PROCEDURE : 4159451 N° SIREN : 505 182 188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006873 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E.
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tcom 6403 n° 2025006707
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025006707
N° PROCEDURE : 4157574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006707 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. En application des dispo
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tcom 6403 n° 2025005181
T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2025005181
N° PROCEDURE : 4159342 N° SIREN : 432 081 685 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005181 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 20/01/2026. E
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