Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00856
TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00856
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGH AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ [N] [X] [Q] épouse [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette
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ca other ca_besancon n° 25/00856
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00856
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5DL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°24/02721 - J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00856
TJ 18033, 13 janv. 2026, RG 25/00856
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00856 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBBU LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z], sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00856
TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00856
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00856 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7YS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00856
TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00856 N° Portalis : DB3U-W-B7J-O2XT MINUTE N° : 49 S.A. DIAC c/ [X] [Z], [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI 1 CCC : DOSSIER COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00856
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 25/00856
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [L] [H] [J] [N] Le : copie certifiée conforme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00856
TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/00856
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIP DEMANDEUR : M. [S] [U] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Jérôme POLLET, av
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00856
TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00856 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEK MINUTE : 25/347 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reim
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ca annulation ca_aix_provence n° 25/00856
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ 199 RG 25/00856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOILJ [C] [R] C/ S.A.R.L. [3] ([7]) S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le 11 Décembre 20
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ca other ca_colmar n° 25/00856
CA Colmar, 8 déc. 2025, RG 25/00856
MINUTE N° 25/573 Copie exécutoire à : - Me Céline LAURAIN Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_basse_terre n° 25/00856
CA Basse Terre, 4 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 4 DECEMBRE 2025 RG N° : 25/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HO Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025,
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ca other ca_versailles n° 25/00856
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XACU AFFAIRE : [N] [S] C/ [P] [S] [U] [S] Décision déférée à la cour : Jugement accéléré rendu le 19 Novemb
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00856
TJ 76351, 28 nov. 2025, RG 25/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27W [F] [V] [X] [E] [H] [J]
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ca other ca_rennes n° 25/00856
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00856
COUR D'APPEL DE RENNES N° 89/2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGG7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_nimes n° 25/00856
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°445 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQP2 ID JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 12 décembre 2024 RG : 24/00782 [D] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00856
TJ 10387, 12 nov. 2025, RG 25/00856
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 12 novembre 2025. Le magistrat
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00856
TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00856
MINUTE N° : 75/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00856 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFB N.A.C. : 26J AFFAIRE : [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’articl
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ca other ca_rennes n° 25/00856
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00856
4ème Chambre ARRÊT N° 243 N° RG 25/00856 N°Portalis DBVL-V-B7J-VUX7 (Réf 1ère instance : 24/00323) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00856
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Marie POSTEL-VINAY Le ..............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00856
TJ 45234, 21 oct. 2025, RG 25/00856
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Oc
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