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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01032

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/01032

    MINUTE N° : 25/01425 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/01032 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [P] Débats à l'audience du 04 Décembre 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98694cdc6046d4799f577
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01032

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/01032

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTT4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guy BENICHOU - 335 Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69946101cdc6046d47aee2d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01032

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01032

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZBI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZBI Minute : 2026/82 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fe81cdc6046d47340c35
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/01032

    TJ 86194, 22 janv. 2026, RG 25/01032

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me CLERC - Me SOUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d567cdc6046d47f18911
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01032

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/01032

    - N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7V Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7V N° de minute : 26/00050 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me Séverine SPIRA + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69847090cdc6046d47012b38
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01032

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01032

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA32 CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [J] [S] épouse [Y], [M] [Y] C/ [C] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULT

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6cc75782d5f0663f114
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01032

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01032

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQNL du 16 Décembre 2025 M.I 25/00001370 N° de minute 25/01804 affaire : [M] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CCSS DE [Localité 8] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69463fd875782d5f06e7cfa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01032

    TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01032

    MINUTE N° : 25 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEWZ NAC : 78I AFFAIRE : S.A.S. INDRA C/ [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d45cdc6046d471276f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01032

    TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TH AFFAIRE : [T] [Y] [X] / [S] [U] MINUTE N° : 25/00126 DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [X] né le 16 Janvier 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e622cdc6046d47b97a6f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01032

    TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 25/01032

    N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5Q [J], [C] [U] épouse [K] C/ [Y] [U], [T] [U] épouse [S], [L] [U], [W] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e324cdc6046d47b94fcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01032

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/530 AFFAIRE : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TZE Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FIRELO inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 909 875 908, prise en la personne de son représentant légal en exercice ay

    Lire la décision → Vérifier la source 69816224cdc6046d47b2db2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01032

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01032

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGRH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59da8b6588a4f89a5141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01032

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01032

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQB N° Minute : 25/790 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13251f8a20b910016a28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01032

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJOR MINUTE : 25/00585 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbd728bf9d42b6e2efb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01032

    TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 25/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGP3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01032

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01032

    N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMQ NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASCAL-LACROIX à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01032

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JDI 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da3689504683413
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01032

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/01032

    N°Minute:25/01135 DOSSIER : N° RG 25/01032 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4OD Copie exécutoire à Me Xavier GROSCLAUDE expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecde97b8c182997a130
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01032

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/01032

    Minute n° N° RG 25/01032 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCE [B] [H] C/ [X] [T] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] né le 07 Juillet 1957 à NEW DELHI INDE 3 place Aristide Birand 59400 CAMBRAI comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01032

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2025 N° RG 25/01032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH37 Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ [E] [B], [I] [B], L’ETAT DEMANDERESSES COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1