Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01139
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/01139
ORDONNANCE N° 10 Copies certifiées conformes M. [V] [H] [X] Me [I] [M] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [I] [M] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01139
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CECCALDI (B0526) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01139 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TOO N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01139
TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01139
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 S.D.C. LA COLLINE DES ECRIVAINS c/ S.C.I. MJA IMMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG
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tj Expertise tj31555 n° 25/01139
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 25/01139
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N° Rôle : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AV AFFAIRE : [11] , C/ [T] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Pascale MARFAING, première vice-présidente au Tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01139
TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01139
Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01139 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYH [H] [F] C/ [X] [J] épouse [I] - Expéditions délivrées à Me Camille MALLASSINET AGH AVOCATS - FE délivrée à AGH AVOCATS Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01139
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGYC Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01139
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01139 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGR N° de Minute : 25/00199 ORDONANNCE DE REFERE DU : 15 Décembre 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [B] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01139
TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWK PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN
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tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01139
TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01139
N° du RÔLE : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6GP Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEURS : Monsieur, [D],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01139
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01139
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWE du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001322 N° de minute 25/01739 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12], sis [Adresse 7] c/ [L] [T], [B] [H] Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01139
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01139
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQC AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. 4M Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL JURISTIA - AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/01139
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01139
N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODQQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [G] [N] [O] [N] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR ---------------------------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/01139
TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/01139
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, PRONONCE sur le fondement de l'article 237 du code civil le divorce d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01139
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01139
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 25 Novembre 2025 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQPI N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01139
TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01139 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D22K AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [A] [J], [D] [I] épouse [J] MINUTE N° : 25/00474 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT
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ca other ca_metz n° 25/01139
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01139
Ordonnance n° 25/00326 19 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 25/01139 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMUK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 18 Juin 2025 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec cl
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 25/01139
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01139 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3B JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BPCE FINANCEMENT immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01139
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01139
N°Minute:25/02210 N° RG 25/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU64 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01139
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : Le 04/11/2025 au défendeur
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ca other ca_metz n° 25/01139
CA Metz, 26 oct. 2025, RG 25/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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