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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01151

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00189 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 69853527cdc6046d471e0204
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01151

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7A PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df9cdc6046d4700e2af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01151

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHMJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « VILLA PAULINE » DU 35 - 35 BIS AVENUE JEAN KIFFER - 94420 LE PLESSIS TREVISE C/ [D] [X], [W] [R] [F] épouse [X] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6965558dcdc6046d47109b0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01151

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNPC . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/01151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNPC 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution J

    Lire la décision → Vérifier la source 694733f275782d5f0612407b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01151

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01151

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFO2 Minute : 25/01151 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff9c75782d5f06dacee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01151

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01151

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01151 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWZQ [H] [D] C/ [B] [C] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Pauline CUITOT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2365cdc6046d473181ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01151

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/01151

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SENNI + 1 CCC Me BOIN + 1 CCC Me DNIDNI-[Localité 15] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [Y] [Z], [G] [R] c/ S.A.S. MOZART AUTOS, S.A.S. FCA F

    Lire la décision → Vérifier la source 694884bc75782d5f06304a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01151

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01151

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5E DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Madame [S], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 697c64b7cdc6046d4739c828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01151

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01151

    Du 04 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRD Société AQUITANIS C/ [K] [J] - Expéditions délivrées à Me Marie-Anaïs CRONEL - FE délivrée à AQUITANIS Le 04/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba16628bf9d42b6e0a048
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01151

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOZ SL/ST ORDONNANCE INTERPRÉTATIVE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. HPM NORD prise en son établissement secondaire [Adresse 24] [Adresse 8] [Localité 10] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e35de0ebe408da914cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01151

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KDS 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa60da7cb996dc8eb18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01151

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MQT N° de minute : [Y] [U] c/ S.A. L’EQUITE, CPAM des HAUTS-DE-SEINE, [A] [Z], L’EQUITE, S.A. ALLIANZ I.A.R.D DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b57681ed727f2a53048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01151

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/01151

    N° minute : 2025/208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TS JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier BEAU RIVAGE SIS 28-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01151

    TJ 57631, 29 sept. 2025, RG 25/01151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFD Minute n° 25/162 ORDONNANCE du 29 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e021a574e929a9d8fb3a7a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/01151

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01151

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPK7 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE [Localité 8] 2 C/ S.C.I. MURSPROS Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe0ad61014a2086aec6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01151 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4R3 N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc554b52e4d6be2df86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01151

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01151 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WQ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. FLOA C/ [K] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Maître Jean

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01151

    TJ 30007, 4 sept. 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01151 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3Q Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES G

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27e07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01151

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01151 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6G Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67d763c15057e576e0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01151

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/01151

    - N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXQ - Mme [E] [L] Ordonnance du 26 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0957af40da9b7b15c9c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1