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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00075

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGLB Copie exécutoire délivrée le : 05.02.2026 à :Me Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée le : 05.02.2026 à :Me Aurélia MENNESSIER Madame, [W], [T] épouse, [X] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3168acdc6046d47d3621c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00075

    MINUTE N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCB Société IN’LI C/ Monsieur [E] [T] Madame [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b7bacdc6046d470bc438
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00075

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L3Q JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaire de l’ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d9aecdc6046d472e740f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00075

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00075

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me Benoît BOUYSSIE, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me Benoît BOUYSSIE, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/11 DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30afcdc6046d4788a602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00075

    TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00075

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Service civil Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN6D DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d143cdc6046d475dc35c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00075

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00075

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AD N° MINUTE 26/00029 AFFAIRE : [R] [Q] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172e3cdc6046d47e80f12
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00075

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXC DEMANDEUR : M. [I] [M] [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] comparant et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6331cdc6046d47860e95
  • ca other ca_poitiers n° 25/00075

    CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00075

    Ordonnance n 2026/04 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMNS --------------------------- Société de droit étranger GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG C/ Société TERRE ET LAC S.A.R.L. SUN'POSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6960c10ecdc6046d47b97843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00075

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00075 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNFQ Minute : 2026/6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [N] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69602139cdc6046d47aca3bd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00075

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXC 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [23] située [Adresse 12], agissant poursuites et diligences de son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dd21cdc6046d47cdb885
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00075

    TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00075

    06 Janvier 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRJO  Ord n°1 [Adresse 29] [Adresse 13] représenté par son syndic la société CELAVI SYNDIC, c/ [D] [A], [F] [L] épouse [U], [Y] [L], [S] [V] épouse [I], S.E.L.A.R.L. AGEIS, Société SCCV [Localité 22]-GOUSTAN, S.A.S. [B] TP Le : Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 696563bacdc6046d471191dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00075

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d92c775782d5f06039dcf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85191 n° 25/00075

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00075

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENA7 -- 5AH JUGEMENT CIVIL ---- M. [Q] [G] C/ Mme [U] [F] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDEUR : Monsieur [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41d2195da062e03cae49
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00075

    TJ 19031, 30 déc. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 DECEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2VN MINUTE N°057 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRENTE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relat

    Lire la décision → Vérifier la source 695458cc75782d5f064ad30c
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00075

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUI JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe [Localité 6] CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a154cdc6046d474c86ce
  • ca other ca_versailles n° 25/00075

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00075

    COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IU AFFAIRE : [J] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC DU [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision le ONZE DECEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 69429f41303b85728de5fd6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00075

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YIM Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Melanie DE CLERCQ Maître [N] SEGARULL de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbc375782d5f06d2183e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00075

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 139/2025 ROLE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afd675782d5f06cd95ae
  • ca other ca_grenoble n° 25/00075

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRCX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Sofia SELMANE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa5a63e607b3c21172725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00075

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZL JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : S.A.S. MANPOWER FRANCE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Elsa BEUCHER-FLAME

    Lire la décision → Vérifier la source 697b869ecdc6046d47221a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1