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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00298

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DONS Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ec9cdc6046d47adc8b3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00289

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOKF Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ec6cdc6046d47adc863
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00210

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRD Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ec1cdc6046d47adc803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00186

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ebfcdc6046d47adc7d7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00141

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ea2cdc6046d47adc5a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00084

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLY4 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e9fcdc6046d47adc55b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00037

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLB4 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e9ccdc6046d47adc542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00008

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRV Nature de l’affaire : 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e9acdc6046d47adc4f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00278

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e95cdc6046d47adc499
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00277

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e92cdc6046d47adc47f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00275

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOE3 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e8dcdc6046d47adc421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00108

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCQ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e8acdc6046d47adc3d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00082

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLYZ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e87cdc6046d47adc3b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00066

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e84cdc6046d47adc361
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 24/00321

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJOC Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e67cdc6046d47adc13f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00116

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DG6B Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e64cdc6046d47adc122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00297

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJEP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e60cdc6046d47adc0ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00662

    TJ 2b033, 6 févr. 2026, RG 23/00662

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE LA COMMUNE DE MERIA, Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69869acecdc6046d474c0f7a
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 25/00063

    TJ 2b033, 6 févr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 06 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUP Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69869acbcdc6046d474c0f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00700

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3P Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6986670dcdc6046d4748616d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1