Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00240
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 26/00240
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3R4 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00240
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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ca other ca_orleans n° 26/00240
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 26/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLHA (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00240
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KPF ORDONNANCE DU 29 Janvier 2026 A l’audience publique du 29 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtiti
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00240
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 26/00240
Copie transmise par mail : - à Mme [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 29/01/2026 Le Greffier, RÉPUB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00240
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 26/00240
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YS3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2026 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d
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ca other ca_rouen n° 26/00240
CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00240
N° RG 26/00240 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFE2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_bordeaux n° 26/00240
CA Bordeaux, 16 janv. 2026, RG 26/00240
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur ------------------
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00240
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00240
- N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5Y - M. [D] [A] Ordonnance du 14 janvier 2026 Minute n° 26/39 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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