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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01738
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01738
N° RG 25/01738 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J62K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01015 jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 03 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [J
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ca other ca_grenoble n° 25/01738
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWCN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01738
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZJ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 6] [O] [R] c/ CABINET GOUTILLE DEMANDEURS Syndicat d
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01738
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01738
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [J] [U] [S] [C] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 17]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01738
TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01738 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDEQ Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 déce
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01738
TJ 77284, 13 déc. 2025, RG 25/01738
- N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG2S - M. [C] [U] [J] [T] Ordonnance du 13 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01738
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01738
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAGM L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01738
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01738 N° Portalis DBX4-W-B7J-UESI JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [M] [F] Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01738
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01738 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [M] [I] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_versailles n° 25/01738
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5J Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'inde
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01738
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01738
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01738 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LG AFFAIRE : [L] [F] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01738
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 25/01738
N° RG 25/01738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV3O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [D] [E] [S] née le 20 Juin 1987 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01738
TJ 17300, 17 nov. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNWU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] C/ [R] [W] MINUTE : 25/00510 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_lyon n° 25/01738
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/01738
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG5Y S.A.S. AUXO ACTION ET DEVELOPPEMENT C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 07 Février 2025 RG : 24/2642 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01738
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKLC JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 M. [G] [R] C/ M. [E] [N] Mme [Y] [I] [T] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribuna
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01738
TJ 44109, 14 oct. 2025, RG 25/01738
N° RC 25/01738 Minute n°25/778 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 _____________________
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ca other ca_douai n° 25/01738
CA Douai, 4 oct. 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNPV N° de Minute : 1738 Ordonnance du samedi 04 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 20 Mars 1990 à [Localité 5] (ROUMANIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01738
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01738
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J4K PART
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ca other ca_colmar n° 25/01738
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A N° RG 25/01738 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYQ Minute n° 371/25 APPELANT S.A.S.U. MENUISERIE SIFFERLIN JEAN-PAUL assistée de Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me [O] [W] S.A.S. LEVY GEISSM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01738
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01738
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62IC SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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