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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00070

    TJ 27229, 2 févr. 2026, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJSG JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afacdfcdc6046d471c550d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00070

    TJ 26362, 2 févr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Février 2026 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMVH AFFAIRE : [D] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Isadora VERNET JOSET - Me Barbara BERGOUNIOUX DEMANDEUR : Madame [E] [V] [P] [D] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f6c4cdc6046d4732f15b
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00070

    TJ 2b033, 27 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 27 Janvier 2026 à : Me BARRATIER , Me GIUDICI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKUY Nature de l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69856971cdc6046d472197e4
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00070

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00070

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [E] C/ Monsieur [O] [N] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00070 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ca0cdc6046d47fedf35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00070

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00070

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWO7 Demandeur Défendeur M. [T] [J] 123 impasse de Belledonne 733

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  • tj MEE - expertise tj35238 n° 25/00070

    TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKDS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 18 Décembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69731c1ccdc6046d4763e9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00070

    TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00070

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00070 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQKG N.A.C. : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f46cdc6046d4766a0b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00070

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00070

    DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [Y] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb41fcdc6046d475f8b54
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj16015 n° 25/00070

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB4E N° minute : 1 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN DAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6976cccecdc6046d47b8107b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00070

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00070

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVK DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69858891cdc6046d47260e44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00070

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00027 AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP5C JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [3] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0350cdc6046d472f6315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00070

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/08 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 08 Janvier 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00070 N° Portalis DBYE-W-B7J-D75I [U] [V] C/ CPAM de l’INDRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00070

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMBI Minute : 2026/4 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 698004f5cdc6046d4794fc72
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00070

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00070

    RG - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLV formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69753058cdc6046d4799a714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00070

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 8] [Localité 2] PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 25/00070 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TL7 Nature de l'Affaire: 88A Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sou

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8c5cdc6046d470bb85a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00070

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Guy NOVO Me Esther RENTING Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audie

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  • tj Sursis à statuer tj38544 n° 25/00070

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00070

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNFQ NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [B] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00070

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00070

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00070 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2e6fcdc6046d4732566b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00070

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00070

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00104 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33E MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00070

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00070

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0851 DE [Localité 5] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FREF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a2c0cdc6046d47db7d85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1