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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00066

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLQ4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e84cdc6046d47adc361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    Pôle social - N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE LA SEINE ST DENIS - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42e6cdc6046d47abd3ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00066

    TJ 62119, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPFN AFFAIRE : [K] [E] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e799484f14adac9b13a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00066

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] PROXIMITE N° RG 25/00066 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TJX Nature de l'Affaire: 28Z Jugement du 02 Février 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me [Localité 5] 1 ccc Me [N] et Me LARRAT 1 ccc dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698bad33cdc6046d47ce7b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00066

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHCI Page -- N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHCI DU 02 février 2026 AFFAIRE : SARL LA BELLE JARDINIERE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 324 700 152, dont le siège social est [Adresse 3], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c30cdc6046d4748c355
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00066

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-273G JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69976795cdc6046d47fff3d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 25/00066

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA7T Minute : 26/00018 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier Avec la participation

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5b5cdc6046d4712ee4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00066

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWVF JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : LE DEPARTEMENT DE LA DROME, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d956cdc6046d47f1da23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00066

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUN AFFAIRE : [I] [R], [N], [M], [H] C/ [S] [W], S.A.S. FREE MOBILE NAC : 64A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc97cdc6046d472a7d47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILIS Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [L] [O], [X] [O] C/ [G] [D], Organisme CAF DE LA SOMME, [J], S.A. [19], S.A.S. [17], S.A. [2

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefabcdc6046d47091e60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00066

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00018 Nature : 89A N° RG 25/00066 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFMZ [V] [E] c/ [7] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6986866ccdc6046d474acf18
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00066

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGI Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 16 Janvier 2026 CA CONSUMER FINANCE 46153239809 C/ Monsieur [K] [I] et ses créanciers

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c845cdc6046d47f061e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00066

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVNT Minute n° 10/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e41cdc6046d47f02cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00066

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDE6 NATAF : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Minute n°2026/05 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES, Société Coopérative de Crédit à c

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d33cdc6046d47ae7b58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4VX MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D

    Lire la décision → Vérifier la source 69736115cdc6046d4769702f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00066

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00066

    Tribunal de proximité de [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° MINUTE : 26/02 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAY Jugement du 08 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [N] copie exécutoire remise

    Lire la décision → Vérifier la source 69601ce5cdc6046d47ac52fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00066

    TJ 79191, 18 déc. 2025, RG 25/00066

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMZE Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Guillaume GERMAIN par LS - à SELARL AXYME par LS - à SA CA CONSUMER FINANCE par LS - au dossier Co

    Lire la décision → Vérifier la source 699f54d4cdc6046d47baaec5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00066

    48B 0A MINUTE : 25/00175 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZU BDF 000425000297 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 697af198cdc6046d470ec2ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04859 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53Z7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 22 Décembre 1964 à domicilié : che

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd894cdc6046d4707bea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00066

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXR2 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [E] [M] [Adresse 4] Madame [Z] [F] [M] [Adresse 7]) Monsieur [N] [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947095d75782d5f060c105a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1