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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00191

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2M5 DEMANDEUR : Société S.L.C.C. dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] non représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b83cdc6046d47ad8a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00191

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUND Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69841865cdc6046d47f5f989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00191

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -BGE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M [L] [B], assisté de Me Audrey NGUYEN PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 698409ebcdc6046d47f50c13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00191

    TJ 17300, 21 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOEP AFFAIRE : [J] [B] C/ MDPH MINUTE : 26/00002 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e95cdc6046d47f5589a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00191

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [T] et Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69756a70cdc6046d479d4503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00191

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00191

    N° du ROLE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7MV 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 26/10 Monsieur, [P], [O] C/ S.A.S., [Z], [K] S.A.S. SAONE EXPERTISE exerçant sous l’enseigne IDEA Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59037cdc6046d47148dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00191

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTP3 MINUTE N° : [B] [X] [N], [H] [W] [P] [U] [N] c/ [H] [V] [R] [A], [I] [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ISAL PICHOT de l'AARPI DALIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 698475adcdc6046d4701dd4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00191

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBB 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6998548ecdc6046d4719f1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00191

    TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCVV _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6974af27cdc6046d478a7010
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00191

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RT JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 CAF DE COTE D'OR C/ [U] [E], CARREFOUR BANQUE CHEZ NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c4acdc6046d4795836b
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00191

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00021 Nature : 89A N° RG 25/00191 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA5 [W] [O] c/ [13] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6986867fcdc6046d474ad07b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00191

    TJ 67437, 13 janv. 2026, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZX _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 697600a1cdc6046d47a6fc4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00191

    TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/10 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI7M AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ , [A], [O], [E] Délivré le ....................... ☒ Copie à : ME METZ ☒

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00191

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00191

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [Z] [V], demeurant 630, route

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d0b6cdc6046d477b1c28
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00191

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54XK MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.S. GARAGE [N], dont le siège est [Adresse 2] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6946309275782d5f06e49c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00191

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RGV S.A. COFIDIS C/ [G] [I] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC -[G] [I] JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44c5cdc6046d47354246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00191

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00191

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV32 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00191

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00191

    N° minute : 2025/277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6IG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 07 et 7Bis

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5f475782d5f06029b98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOET Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [B] [F] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47975782d5f061e6abf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00191

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ S.A.S. MAROTTE CONSTRUCTION __________________ N° RG 25/00191 N° Portalis DB26-W-B7J-IMKT JB/OC Minute n°25/00505 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1