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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01872

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01872

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2AL du 09 Février 2026 M.I 26/00144 affaire : [S] [M] c/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 15], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER INT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/01872

    TJ 24322, 5 févr. 2026, RG 25/01872

    Jugement n° N° RG 25/01872 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYGI AFFAIRE : [C] [R] [D] et [E] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Février 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 69863be3cdc6046d47428f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01872

    TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJWS Nac :5AA Minute: Jugement du : 23 janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [H] [K] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb19cdc6046d470c09ea
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01872

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01872

    Du 16 janvier 2026 72A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACG Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LA PALMERAIE, Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE C/ [R], [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f46bcdc6046d47ba4768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01872

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01872

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01872 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQB AFFAIRE : Etablissement public GRAND LYON METROPOLE C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16d5cdc6046d471351e4
  • ca other ca_besancon n° 25/01872

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/01872

    ORDONNANCE INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7BT S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 14] en date du 05 novem

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  • ca other ca_douai n° 25/01872

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01872

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELR Ordonnance de référé (N° 25/00094) rendue le 18 mars 2025 par le président du tribunal judicia

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  • ca other ca_paris n° 25/01872

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/01872

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 15 DECEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5E Décision déférée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01872

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLF Minute : 25/00806 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [M] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER M. [M] SOUS-PREFECTURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01872

    TJ 38185, 1 déc. 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème chambre civile N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKHJ N° JUGEMENT : NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Fabrice LEMAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 01 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d68cdc6046d4725c1a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01872

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01872 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DS2 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01872

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01872

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT4S Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01872

    TJ 17300, 17 nov. 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01872 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBH AFFAIRE : HABITAT 17 - OPDHLM C/ [F] [E], [U] [E] MINUTE : 25/00511 COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a2f5cdc6046d47a06b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01872

    TJ 84007, 5 nov. 2025, RG 25/01872

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01872 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD4C Minute N° : 25/00097 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en personne Assistée d’un représentant de l’association [5] Madame [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84975782d5f06d9a224
  • ca other ca_douai n° 25/01872

    CA Douai, 28 oct. 2025, RG 25/01872

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOTB N° de Minute : 1876 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] alias [K] [T] né le 19 Septembre 1993 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01872

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKJ N° de Minute : BX25/00941 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [M] [G] [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0f4975782d5f06e3d18a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01872

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01872

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5K Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15524e9e62ac3c4646a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01872

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 02 09 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b254b52e4d6be00017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01872

    TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b6af40da9b7b14d7fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01872

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01872 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70437d22713eb88caf338

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1