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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00838

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00838

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [D], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b779cdc6046d47b37bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00838

    TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/00838

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQK5 DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX RCS de [Localité 1] n° 572 025 526, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 699451dbcdc6046d47ad3e3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00838

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00838

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7E AFFAIRE : [G] [J] C/ S.A.S. LES DELICES DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0accdc6046d47185568
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00838

    TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00838

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOYT du 28 Janvier 2026 affaire : [C] [I] c/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie CUNHA L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT HUIT JANVIER À 14 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec7dcdc6046d4718017a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00838

    TJ 42218, 26 janv. 2026, RG 25/00838

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ST 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6985513ccdc6046d471fe4df
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00838

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHFV NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b024cdc6046d47172d26
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj28085 n° 25/00838

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP =================== N° RG 25/00838 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYGR =================== S.A. LA ROSERAIE C/ [O] [U] Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7313cdc6046d47c80826
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00838

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00838

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SB2 Minute : 26/8 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8bfccdc6046d4791578c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00838

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00838

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00838 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYC2 Code NAC : 54G DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b9bbcdc6046d4773c060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00838

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVI6 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [A] [B] Mme [F] [X] C/ Mme [D] [C] M. [E] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 697990a1cdc6046d47eebe8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00838

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00838

    MINUTE N°25/03475 DOSSIER N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDEE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f017cdc6046d47063102
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00838

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00838

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00838 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TM Minute n° : 25/00100 ADOPTION [Localité 2] De M. [G], [V], [N] [K] Par Mme [Y], [P] [C] épouse de [H], [I], [A] [K] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [Y], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfab1cdc6046d478b30ed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00838

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00838

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTI7 Code NAC : 82C S.C.I. [Adresse 10] [Localité 6] C/ S.A.S. ROSSIGNOL DEMOLITION S.A.S. G.T.E CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 697ce8d8cdc6046d4749fd2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00838

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/00838

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00838 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3S AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 9] C/ Société GERMAIN BONNE COORDINATION, et autres Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad4275782d5f06cd1eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00838

    TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 25/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTDV N° de Minute : 25/00179 ORDONNANCE DE REFERE DU : 10 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 4] C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b9fe097417ee1c0a5ba
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00838

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/00838

    ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZHG NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b31c4322238c08a1eaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00838

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/00838

    N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGU3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691495f84322238c089dff73
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00838

    TJ 10387, 5 nov. 2025, RG 25/00838

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement d’[J] [L] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb04828bf9d42b6e1766e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00838

    TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00838

    DOSSIER N° : N° RG 25/00838 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTVG MINUTE N° : 25/00063 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DOMENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Nicolas DOMENECH Me Laetitia FOUQUENET Mme [B] [T] S.A. ALOGEA + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07411f8a20b91000c028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00838

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00838

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdb61f8a20b910f8c9fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1