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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01595

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01595

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd29cdc6046d470c9c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01595

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00098 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69845187cdc6046d47fd7e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01595

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01595 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [D] [P] [V] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed012cdc6046d478cb13b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01595

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIB6 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CHB ARCHITECTES & INGENIEURS ASSOCIES, S.A.S. SMG.TP, S.A.S. STAFF TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f23975782d5f06242c36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01595

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LO AFFAIRE : [F] [Z] C/ [U] [X], S.A. AIG EUROPE prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], en sa qualité d’assureur de Monsieur [U] [X], prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4e275782d5f06cbc438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01595

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01595

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTPJ AFFAIRE : Syndic. de copro. cop [Adresse 4] C/ [B] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Monsieur [I] [B] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946040775782d5f06db8778
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 25/01595

    TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUCF- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 20 NOVEMBRE 2025 PAR MISE A DISPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dff5cdc6046d47cde18b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01595

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/01595

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6FW L

    Lire la décision → Vérifier la source 69092dd274f11989f34fdc98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01595

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01595

    N°Minute:25/02142 N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P263 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [O] - [B] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905da6e18ad6c6cb289d943
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01595

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01595

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01595 N° Portalis DB3S-W-B7J-3NCN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 Société ADOMA, SA C/ Monsieur [L] [B] [W] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea07e08341cb4977e89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01595

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01595

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPG7 Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d46b3454b98788ef3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01595

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01595

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 29 Septembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacceb763c15057e56cf42
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01595

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [G] [D] [H] [F] N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCST minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47ce1149c853c5e9dd81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01595

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Me Violaine CABIDOCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAREL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BNP N° MINUTE : 2 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc81149c853c5e74ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01595

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01595

    Minute n° 25/321 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f57769293f91fcc799dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01595

    TJ 93008, 1 août 2025, RG 25/01595

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PCB Jugement du 01 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d00b2afe88dc815dd08f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01595

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01595 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGWP N° de Minute : 25/1527 M. le Directeur du INSTITUT [8] c/ [E] [D] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a64b8daa57c7f66d070
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01595

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [L] [D] Née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68715bead395d6ba9f2a4ae2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01595

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01595

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 25/01388 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZN AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [H] [P] épouse [F], [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 689127997f819a118aa33c95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01595

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01595

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHE4 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63e72b7e1b6bf1e3436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1