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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00381

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/90 Affaire : N° RG 26/00381 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3575 Jugement Rectificatif rendu le 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [N] 2 impasse de l’Oeillade 34300 CAP D’AGDE Représentée par : Maître Lucy DILLENSCHNEIDER de la SCP DILLENSCHNEI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba185cdc6046d47cda108
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00381

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00381

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 26/00381 - N Portalis DB2H-W-B7K-32CX Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69858cbfcdc6046d472706b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00381

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00381

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00381 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69853a5acdc6046d471e59e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00381

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIK MINUTE:26/0089 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8c0acdc6046d4791587a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1