Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00149
RG 25-00149 la SA IMMOBILIERE 3F c Monsieur [L] [K] [O] [M] et Madame [J] [N] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGR MINUTE N° : 26/00247 S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [L] [K] [O] [M], [J] [N] [I] Copie certifiée conforme le : à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00149
TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5P7 ORDONNANCE DE REFERE N°26/72 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00149
TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHSX JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00149
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° 3/2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FN PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUK MINUTE N° : 26/00028 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00149
TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00149
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5KA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [I] [G] [J], demeurant 54
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00149
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CLF AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [S] [C] époux [X], [G] [U] [I] [X] épouse [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00149
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 15] Surendettement N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KF Minute n° Expédition le Le Greffier Me Pascal URBAN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00149
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNX MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDIC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00149
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00149
DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00149 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00149
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00149
Minute n° 26/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHD A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00149
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00149
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMA _________________________ Minute N° 26/00003 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 __
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00149
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [K] [N] C/ [U] [O], [F] [C], [P] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
-
tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00149
TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 26 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur, [C], [A] né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] demeurant, [Adre
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00149
TJ 38544, 19 déc. 2025, RG 25/00149
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZI NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. BATIMMO C/ [N] [L], [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00149
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX2 [P] C/ [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [P] né le 07 Janvier 1951 à EN CROATIE [Adresse 1] [Localité 4] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00149
TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00149
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYB Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.C.I. ALCEA RHEA par LRAR - à M. [M] [O] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à SCI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00149
TJ 69264, 17 déc. 2025, RG 25/00149
N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C44H Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 17 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00149
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00149
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPZ DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Paul
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00149
TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00149
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4PE AFFAIRE : [Z] [X], [V] [C] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. ATLANTIC TOITURE, E.U.R.L. PHOTO’ELEC, S.A.S. ALLIANCE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SCMC TRIBUNAL JUDICI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles