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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00979

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00979

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HABZ NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba7bcdc6046d47cfa128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00979

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00979 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR5S Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 Société FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ [R] [P] Expédition délivrée le 06.02.26 Maître [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f86cdc6046d474b603d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00979

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXNN COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b22bcdc6046d47ee9ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00979

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAZ AFFAIRE : [H] C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARBERIS Copie : Madame [D] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf611cdc6046d470d1fa3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00979

    TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00979 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDGR Société FLOA C/ Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, Société HOMEBOX, Société ENGIE, Société SFR MOBILE, S.A.R.L. CITYA LES 7 COLLINES, Société CRCAM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f831cdc6046d470aba99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00979

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00979

    CG/MLP Jugement N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKDA du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BEFORE SUNRISE c/ S.A.R.L. GORBUS la SCP CABINET LWM AVOCATS la SELAS JURI-DEFI AVOCATS GROSSE le - la SELAS JURI-DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf058cdc6046d472e36e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00979

    TJ 30189, 23 déc. 2025, RG 25/00979

    ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 694b160275782d5f06663468
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00979

    TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/00979

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 19 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694eedfc75782d5f06c715bf
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00979

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00979

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00979 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697af4d8cdc6046d470efa42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00979

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6a375782d5f06d146c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00979

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVUR N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [C] [R] C/ [N] [G] [J] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00979

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCV Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ALUMINIOS FAUSTINO FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.S ALUMINIOS FAUSTINO FRANCE, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b89cdc6046d4736bb59
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00979

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00979

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOQ Société ADOMA C/ [D] [T] - Expéditions délivrées à M. [D] [T] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691723cae097417ee1c14be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00979

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00979 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65EB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e6543d68eab408b0619
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00979

    TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00979 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIXI MINUTE : 25/00548 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b1e97b8c1829972dd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00979

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [U] [Y], gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4d3ea43407b910f6be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00979

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00979

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00979 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00979

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00979

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V77S CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [C], [Y] [R] C/ S.A.S. [A] [X] MANDATAIRE JUDICIAIRE pris sa qualité de liquidateur judiciaire de la société A&M CONCEPT suivant jugement du Tribunal de Commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a609b43d68eab408b2832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00979

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRV 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à l’AARPI QUINCONCE Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40516681ed727f2a40074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00979

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00979

    DOSSIER N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2Z Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366888dcb0e97e8fcae3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1