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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj29232 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02086

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02086

    Affaire : N° RG 25/02086 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOVF Minute : 26/00045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfd3cdc6046d47bc2379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02082

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/02082

    Affaire : N° RG 25/02082 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOFO Minute : 26/00044 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - M. [Y] (LRAR) - Mme [W] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfd0cdc6046d47bc2330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01856

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/01856

    Affaire : N° RG 25/01856 N° Portalis DBXY-W-B7J-FN33 Minute : 26/00043 Le 09/02 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me VERGET - Selarl EP & ASSOCIES (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfcccdc6046d47bc22d9
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/01388

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/01388

    Affaire : N° RG 25/01388 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL2Q Minute : 26/00041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfb1cdc6046d47bc210d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00789

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00789

    Affaire : N° RG 25/00789 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQE Minute : 26/00040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfaecdc6046d47bc20c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00596

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00596

    Affaire : N° RG 25/00596 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ3F Minute : 26/00039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfaccdc6046d47bc20ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00466

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00466

    Affaire : N° RG 25/00466 N° Portalis DBXY-W-B7J-FJGM Minute : 26/00038 Le 9/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me PAUBLAN - Me BEAUPEL - HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfa8cdc6046d47bc205f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00243

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00243

    Affaire : N° RG 25/00243 N° Portalis DBXY-W-B7J-FIW6 Minute : 26/00037 Le 09/02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me VEILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cfa3cdc6046d47bc2004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02163

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 24/02163

    Affaire : N° RG 24/02163 N° Portalis DBXY-W-B7I-FHIB Minute : 26/00036 Le 09 /02/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [G] (LRAR) - Mme [G] (LRAR) - Me JOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf9dcdc6046d47bc1fad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00203

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMXP Minute n° 26/56 Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [N] [P] - CDAPH du 15.05.2025 (RAPO déposé le 26.03.2025) Le pôle social du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 698a449bcdc6046d47abeed8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00041

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 25/00041

    Le 04.02.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me BREMOND JUGEMENT du 04 Février 2026 OMISSION DE STATUER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPM6 Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3c4cdc6046d475f84a2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00050

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 24/00050

    Le 04.02.2026 notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 1] CCC délivrée à la SCP [V] & [W], Commissaires de justice JUGEMENT du 04 Février 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVL Minute N° RENDU PAR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3c1cdc6046d475f8452
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00016

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 24/00016

    Le 04.02.2026 : notification par LRAR aux parties copie Exécutoire délivrée à Me [M] CCC à Me BREMOND CCC à Me BALK-NICOLAS CCC à la SCP [E] [D], commissaire de justice JUGEMENT du 04 Février 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCCZ Minute N° RENDU PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3becdc6046d475f843a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj29232 n° 23/00046

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 23/00046

    Le 04.02.2026 notification par LRAR aux parties - CE à Me [Localité 1] JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE du 04 Février 2026 N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7CG Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3bacdc6046d475f83e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00949

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 25/00949

    AUDIENCE DU 04 février 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLE2 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [E] [L] C/ Monsieur [J] [C] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 04/02/2026: - CE à Me LE GOC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3b1cdc6046d475f832c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/02320

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/02320

    N° RG 25/02320 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPG2 Minute N°26/00054 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Me Marianne HELIAS Me Tiphaine GUYOT-VASNIER Me Virginie LARVOR Me Luc FURET Me Gwénolé GUYOMARC’H copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b91acdc6046d47908e0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02253

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/02253

    N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPAV Minute N°26/00054 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [E] copie exécutoire délivrée le : Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b916cdc6046d47908dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00655

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00655

    N° RG 25/00655 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ2F Minute N°26/00049 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE expédition conforme délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître Louis LAURENT copie exécutoire délivrée le : Maître Caroline DUSSUD Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b905cdc6046d47908c62
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00567

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJXC Minute N°26/00048 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES FORMEE [Localité 1] LE CLIENT ET/OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX, OU DES HONORAIRES expédition conforme délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b901cdc6046d47908c05
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00373

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIRU Minute N°26/00047 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître [J] [R] Maître [T] [A] Maître Yann OGOR copie exécutoire délivrée le : Maître [J] [R] Maître Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8fccdc6046d47908ba8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1