Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00141
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00141
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYXS DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00141
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTGE MINUTE N° : 26/00246 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [N] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00141
TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IDA N° Minute : 26/00323 AFFAIRE [10] C/ [B] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00141
TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00141
DOSSIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M46O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. IMMOBILIERE ROU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00141
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEG JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 [I] [E] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj04070 n° 25/00141
TJ 04070, 22 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Affaire n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWO-W-B7J-DFZT Minute n° ENTRE : M. [D] [X] 12 Rue Yves Rechner - Le Lautaret 04340 UBAYE-SERRE-PONÇON Mme [V] [B] 12 Rue Yves Rechner - Le Lautaret 04340 UBAYE-SERRE-PON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00141
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQQ MINUTE N° : 26/00023 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00141
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26S7 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 9] C/ [M] [L], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00141
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HD - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [R]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00141
TJ 30007, 2 janv. 2026, RG 25/00141
MINUTE : 25/00141 ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYXB AFFAIRE : Société [Adresse 9] [Localité 7] CEVENNES C/ [S] [X] NEE [H] DEBATS : 02 Janvier 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00141
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/672 RG n° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKO S.A. BOURSORAMA C/ [C] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA RCS de [Localité 8] : 351 058 151 prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00141
TJ 17300, 17 déc. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNE5 AFFAIRE : [L] [H] C/ MDPH MINUTE : 25/00057 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d
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tj Délibéré prorogé tj74042 n° 25/00141
TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00141
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G3 DEMANDERESSE S.A.S.U. SDG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00141
TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4VH Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00141
TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHS N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [U] [R] Débiteur(s), trice(s) : [R] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00141
TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7T5 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience tenue le 13 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [I], attachée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00141
TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDDW ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 SA [Adresse 11] C/ [U] [M] [K], [W] [X] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conf
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 25/00141
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 25/00141
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMZ Le 18 novembre 2025 DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00141
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00141
MINUTE N° : 25/01173 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00141 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [Z] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le
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